Révision du Plan Local d'Urbanisme de Mauges-sur-Loire
Commune Mauges sur Loire
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Mauges-sur-Loire
Date limiteDeadline 2027-01-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services d'études › Services de conception d'études
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du Plan Local d'Urbanisme de Mauges-sur-Loire
Brève description: Révision du Plan Local d'Urbanisme de Mauges-sur-Loire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot n°1
Description du marché: Elaboration du PLU
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°2
Description du marché: Evaluation environnementale
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n°3
Description du marché: Diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Mauges sur Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, rue de la Loire - La Pommeraye
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mauges-sur-loire.fr 📧
Téléphone: +33 285290323 📞
URL: https://www.mauges-sur-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16681_1193117.html 🌏
URL de participation: https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-798065 (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du Plan Local d'Urbanisme de Mauges-sur-Loire
Brève description: Révision du Plan Local d'Urbanisme de Mauges-sur-Loire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot n°1
Description du marché: Elaboration du PLU
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2
Description du marché: Evaluation environnementale
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n°3
Description du marché: Diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Mauges sur Loire
Numéro d'enregistrement national:
20005433600017
Adresse postale: 4, rue de la Loire - La Pommeraye
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mauges-sur-loire.fr 📧
Téléphone: +33 285290323 📞
URL: https://www.mauges-sur-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16681_1193117.html 🌏
URL de participation: https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-798065 (2026-11-16)
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