Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de MC HABITAT. Les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux

MC habitat

La présente consultation intervient à la suite de la résiliation du lot n° 1 de l'accord-cadre n° 2026/07/AO relatif aux prestations de diagnostics immobiliers. Afin d'assurer la continuité des prestations et de répondre aux besoins de MC HABITAT, une nouvelle consultation est engagée pour l'attribution de ce lot. Les spécifications techniques sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (B.P.U)

Date limite

Deadline 2026-12-03

Qui ?

• MC habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de MC HABITAT. Les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux
Numéro de référence: 2026/67/AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1896493
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil et d'évaluation 📦

Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦

Adresse postale: 2 rue Wladislaw Pusz
Code postal: 77505
Ville: Chelles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-19 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification, ou à compter du 19 février 2027 si sa notification intervient antérieurement à cette date, et s'achève au plus tard le 30 septembre 2030. Il est conclu pour une première période courant jusqu'au 30 septembre 2027. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, du 1er octobre au 30 septembre, sans que sa date d'échéance puisse dépasser le 30 septembre 2030, afin de l'aligner sur celle du lot n° 2 de la consultation n° 2026/07/Ao. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision au plus tard quatre mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-03 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-03 12:01:00 📅
Lieu: Chelles
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mc habitat
Numéro d'enregistrement national: 41315
Adresse postale: Adresse Du Siege : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 Chelles
Adresse Postale : Bp 165 - 93331 Neuilly Sur Marne Cedex
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HAY Armelle
Courrier électronique: service-marches@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0164724050 📞
URL: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896493 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896493 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis. Le Dce comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 45405BC1-D921-F142-36D1B91D70B54675
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé
Bp 230
Code postal: 77108
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: (33)160097500 📞
Fax: (33)160097520 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-755725 (2026-10-29)

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