Dispositif Attractivité du territoire : "Attirer de nouveaux actifs dans le département des Vosges".-.

Conseil départemental des Vosges

La présente consultation concerne le dispositif attractivité du territoire : « Attirer de nouveaux actifs dans le département des Vosges ». Il s’agit d’un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (montant minimum de 5 000,00 €ht et montant maximum de 40 000,00 €ht).

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif Attractivité du territoire : "Attirer de nouveaux actifs dans le département des Vosges".-.
Numéro de référence: S26011
Brève description:
La présente consultation concerne le dispositif attractivité du territoire : « Attirer de nouveaux actifs dans le département des Vosges ». Il s’agit d’un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (montant minimum de 5 000,00 €ht et montant maximum de 40 000,00 €ht).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu à compter du 28 décembre 2026 (ou de sa date de notification, si celle-ci intervient ultérieurement) pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: 0329298929 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40825 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40825 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-471515 (2026-07-07)