Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA

Communauté de communes Loire Layon Aubance

Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables. Afin d’en connaître l’état et de planifier sa politique pluriannuelle d’entretien et de réparation, la CCLLA lance la consultation d’un accord-cadre scindé en deux lots distincts : LOT 1 : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale Objet : Recensement, analyse des pathologies, notation de l’état des ouvrages (méthode type IQOA de 1 à 4) et propositions de travaux. Forme : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. , régit par le CCAG - Prestations intellectuelles (CCAG-PI). LOT 2 : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages Objet : Études de conception, suivi des travaux et gestion des volets règlementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires (notamment classés 3 et 4). Forme : Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (MS), régit par le CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE). Sont exclus du présent marché les relevés topographiques, la réalisation d’investigations complémentaires, inspections détaillées ou analyses de premiers niveaux et la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux à suivre. De plus, la CCLLA se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques hors accord-cadre pour toute opération supérieure à 300 000 € HT ou d'une technicité particulière.

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Communauté de communes Loire Layon Aubance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA
Numéro de référence: PPP1H4-369/6085/26OA01
Brève description:

Brève description

Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables.

Afin d’en connaître l’état et de planifier sa politique pluriannuelle d’entretien et de réparation, la CCLLA lance la consultation d’un accord-cadre scindé en deux lots distincts :

LOT 1 : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale
Objet : Recensement, analyse des pathologies, notation de l’état des ouvrages (méthode type IQOA de 1 à 4) et propositions de travaux.

Forme : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
, régit par le CCAG - Prestations intellectuelles (CCAG-PI).

LOT 2 : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages

Objet : Études de conception, suivi des travaux et gestion des volets règlementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires (notamment classés 3 et 4).

Forme : Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (MS), régit par le CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE).

Sont exclus du présent marché les relevés topographiques, la réalisation d’investigations complémentaires, inspections détaillées ou analyses de premiers niveaux et la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux à suivre. De plus, la CCLLA se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques hors accord-cadre pour toute opération supérieure à 300 000 € HT ou d'une technicité particulière.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26OA01_1
Titre: Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale
Description du marché:

Ce lot correspond à un marché de prestation intellectuelle dont l’objet est la réalisation de visite d’évaluation des ouvrages sans moyens lourds. Les prestations comprennent l’identification, la description, l’analyse des pathologies, la notation de l’état des ouvrages, la proposition de travaux à réaliser et l’élaboration d’une base de données relative au patrimoine évalué.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Ville: St georges sur loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26OA01_2
Titre: Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages
Description du marché:

Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages

Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. La durée d’une reconduction pourra être inférieure dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l’échéance. Une reconduction anticipée du marché pourra alors intervenir. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Tous les bons de commande émis avant la fin de l’accord-cadre pourront s’exécuter conformément aux dispositions du présent marché quelle qu’en soit la durée. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-05 13:00:00 📅
Lieu:

Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d'enregistrement national: 20007155300016
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: St georges sur loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie DIDIER
Courrier électronique: marie.didier@loirelayonaubance.fr 📧
Téléphone: +33 241749374 📞
URL: http://www.loirelayonaubance.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-585322 (2026-08-21)

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