Réalisation de « tests à blanc » du secteur forestier privé au Honduras sur la base des matrices de légalité FLEGT

Agence française du développement

L’objectif sera d'évaluer la conformité du secteur aux exigences de légalité définies dans les matrices de légalité du FLEGT VPA, en établissant une cartographie sectorielle par niveau de risque et de conformité, afin de soutenir les futurs programmes de suivi, de dialogue institutionnel et d'aide aux entreprises, ainsi que la relance et la visibilité du processus APV FLEGT au Honduras.

Date limite

Deadline 2026-06-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de « tests à blanc » du secteur forestier privé au Honduras sur la base des matrices de légalité FLEGT
Numéro de référence: ARB-2026-0144
Brève description:
L’objectif sera d'évaluer la conformité du secteur aux exigences de légalité définies dans les matrices de légalité du FLEGT VPA, en établissant une cartographie sectorielle par niveau de risque et de conformité, afin de soutenir les futurs programmes de suivi, de dialogue institutionnel et d'aide aux entreprises, ainsi que la relance et la visibilité du processus APV FLEGT au Honduras.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: ARB-2026-0144
Description du marché:
L'Objectif est d'évaluer la conformité du secteur aux exigences de légalité définies dans les matrices de légalité du FLEGT VPA, en établissant une cartographie sectorielle par niveau de risque et de conformité, afin de soutenir les futurs programmes de suivi, de dialogue institutionnel et d'aide aux entreprises, ainsi que la relance et la visibilité du processus APV FLEGT au Honduras.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Honduras
Pays: Honduras 🇭🇳
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: HONDURAS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: CF DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française du développement
Numéro d'enregistrement national: 7756559900129
Département: Agence Française du développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dag
Courrier électronique: coursonla@afd.fr 📧
Téléphone: 0153444747 📞
URL: www.afd.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855609&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: unused-id
ID du document de législation environnementale: unused-id
ID du document de législation sur l'emploi: unused-id
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-361562 (2026-05-26)