Le présent accord-cadre porte sur le recrutement des panels de citoyennes et citoyens amenés à participer aux travaux du CESE, en respectant des critères précis afin de représenter la diversité des situations et de la population. Le présent marché est réparti en deux lots selon la taille des panels : de 10 à 50 citoyens (lot 1), et plus de 51 citoyens (lot2).
Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: recrutement et tirage au sort des panels de citoyennes et citoyens
Numéro de référence: 26MAR06
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur le recrutement des panels de citoyennes et citoyens amenés à participer aux travaux du CESE, en respectant des critères...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur le recrutement des panels de citoyennes et citoyens amenés à participer aux travaux du CESE, en respectant des critères précis afin de représenter la diversité des situations et de la population. Le présent marché est réparti en deux lots selon la taille des panels : de 10 à 50 citoyens (lot 1), et plus de 51 citoyens (lot2).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens, selon des...”
Description du marché
Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de plus de 51 citoyennes et citoyens, selon des...”
Description du marché
Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de plus de 51 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratifs de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sans objet” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271731 (2026-04-20)