recrutement et tirage au sort des panels de citoyennes et citoyens

Conseil économique social et environnemental

Le présent accord-cadre porte sur le recrutement des panels de citoyennes et citoyens amenés à participer aux travaux du CESE, en respectant des critères précis afin de représenter la diversité des situations et de la population. Le présent marché est réparti en deux lots selon la taille des panels : de 10 à 50 citoyens (lot 1), et plus de 51 citoyens (lot2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil économique social et environnemental

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-20	Avis de marché
2026-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: recrutement et tirage au sort des panels de citoyennes et citoyens
Numéro de référence: 26MAR06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Constitution de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens
Description du marché:

Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.).

Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Constitution de panels de plus 51 citoyennes et citoyens
Description du marché:

Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de plus de 51 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.).

Ville: Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-08 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil économique social et environnemental
Numéro d'enregistrement national: 11000003100010
Code postal: 75775
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marches@lecese.fr 📧
Téléphone: 0144436135 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratifs de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: sans objet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271731 (2026-04-20)

Avis d'attribution de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

La présente consultation donnera lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Adresse postale: 9 place d'iéna
Code postal: 75775 paris cedex 16

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26MAR06
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Etat d'Esprit pour le lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Etat d' Esprit
Numéro d'enregistrement national: 34962911300094
Adresse postale: 35 boulevard de strasbourg
Code postal: 75010
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: Offre squada lot 1
Nom: Squada
Numéro d'enregistrement national: 88204379700019
Adresse postale: 11 rue Franz Heller
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Etat d'Esprit pour le lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre squada lot 2
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: offre Harris interactive
Nom et adresse du contractant
Nom: Harris Interactive SAS
Numéro d'enregistrement national: 40176286900055
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014

Source: OJS 2026/S 191-679175 (2026-09-30)

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