Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes

DITP

Appui à la mise en œuvre et à l’évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.

Date limite

Deadline 2026-12-08

Qui ?

• DITP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
• Services de production cinématographique et vidéo › Production de films et de vidéos à usage pédagogique
• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes
Numéro de référence: ACIM_Participation_2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Conduire des dispositifs en présentiel
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot vise des prestations d’animation et de facilitation de dispositifs de concertation en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins. Sont visées toutes concertations comprenant des citoyens, mais aussi des citoyens et d’autres typologie de public (comme des élus, des professionnels ou des représentants de la société civile par exemple). . Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des démarches de concertation, l’animation et la facilitation de dispositifs en présentiel, et le cas échéant à distance (en visioconférence), ainsi que la synthèse des résultats obtenus.

Informations complémentaires: I n'existe pas de plafond maximum de participants.
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations objet de l’accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. 4.2.1 Reconduction des lots Chaque lot est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification, sauf décision expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Les conditions de non-reconduction sont détaillées à l’article 6.2-Reconduction des lots, du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Conduire des consultations en ligne
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet d’appuyer l’administration dans l’organisation de consultations citoyennes en ligne. Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des consultations en ligne, à la mise en œuvre de celles-ci ainsi qu’à l’analyse et à la synthèse des résultats obtenus.

Informations complémentaires: Il n'existe pas de plafond maximum de participants
Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Recruter les citoyens
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 a pour objet : -Le recrutement de citoyens (échantillon présentant une diversité de profils et d’opinions) selon plusieurs modalités : • Constitution d’un groupe de citoyens par tirage au sort (fichiers non fournis par l’administration commanditaire) ; • La constitution d’un panel, qui renvoie à la constitution d’un échantillon de citoyens dont le nombre peut varier à partir de critères de recrutement fournis par l’administration commanditaire, à partir de fichiers fournis ou non par l’administration ; • Calibrage d’un groupe de citoyens qui se portent volontaires pour participer (fichiers fournis par l’administration commanditaire) : il s’agit de s’assurer que l’échantillon est bien diversifié (âge, sexe, CSP, etc.). - Le cas échéant, défrayer et dédommager les citoyens pour leur participation. L’administration commanditaire met en œuvre des concertations pouvant réunir de 15 à plus de 150 citoyens. Le recrutement des citoyens peut aussi intervenir en cas d’ateliers en visioconférence.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Concevoir les supports d'information pour éclairer le débat avec les citoyens
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot vise à concevoir et mettre en œuvre la phase de montée en compétences et d’information des citoyens lors d’une démarche de participation citoyenne. Ce lot comprend des prestations de vulgarisation et de synthétisation de documents techniques ; de recherche et d’analyse de données ; de conception et de mise en œuvre de méthodes pédagogiques innovantes.

Informations complémentaires: Il n'existe pas de nombre maximum de participants
Produits/services: Production de films et de vidéos à usage pédagogique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations objet de l’accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Appui à l’évaluation de dispositifs de participation citoyenne
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet de fournir un appui méthodologique et opérationnel à l’évaluation d’un dispositif de participation citoyenne mis en œuvre par l’administration commanditaire. Ce lot comprend des prestations d’appui au cadrage de l’évaluation de la démarche de participation citoyenne (propositions d’outils de collecte de données en fonction des facteurs à évaluer), d’appui à la collecte et à l’analyse de ces données.

Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. Chaque lot est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification, sauf décision expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Les conditions de non-reconduction sont détaillées à l’article 6.2-Reconduction des lots, du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Production de films et de vidéos à usage pédagogique 📦

Services de conseil et d'évaluation 📦

Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 13:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ditp
Numéro d'enregistrement national: 13002527300017
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marché DITP
Courrier électronique: marche.ditp@modernisation.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 71 21 11 40 📞
URL: https://www.modernisation.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dispositions ci-après s'appliquent à l'ensemble des lots : Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un nombre de titulaires inférieur au nombre maximal visé si le nombre d'offres reçues ou d'offres recevables (respectant les capacités exigées et les critères de choix) est insuffisant. Dans l'hypothèse où un lot ne comporterait qu'un seul soumissionnaire retenu, l'intégralité des bons de commande lui sera adressée. Si plusieurs soumissionnaires sont retenus, l'émission des bons de commande s'effectuera selon la règle du tourniquet, conformément aux modalités précisées à l'article 15.3-Modalités d’attribution des bons de commande, du CCAP. Le montant maximum ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, le contrat cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot issue de l'atteinte du montant maximum s’applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour tous les lots ou un ou plusieurs lots, cependant : - Un soumissionnaire désigné titulaire ou cotraitant du lot n° 5 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot ; - L'attribution conjointe de plusieurs lots reste autorisée pour les seuls lots n° 1, 2, 3 et 4 ; - Si le soumissionnaire qui présente une candidature pour le lot 5 et pour un ou plusieurs autres lots, il précise dans son dossier de candidature son ordre de préférence d'attribution des lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144534400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-782291 (2026-11-09)

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