Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations d’animation des dispositifs participatifs physiques.
Numéro de référence: 26MAR04
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d’animation des dispositifs participatifs physiques.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l’animation des dispositifs de participation citoyenne qui associent des citoyennes et citoyens aux travaux du CESE, sur...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l’animation des dispositifs de participation citoyenne qui associent des citoyennes et citoyens aux travaux du CESE, sur un thème donné. Ces dispositifs délibératifs pourront se tenir soit à l’échelle nationale en réunissant les citoyens au Palais d’Iéna
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel fixé pour ce lot est de 800 000 euros hors taxes. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa...”
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel fixé pour ce lot est de 800 000 euros hors taxes. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) années.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l’animation des dispositifs de participation citoyenne qui associent des citoyennes et citoyens aux travaux du CESE, sur...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l’animation des dispositifs de participation citoyenne qui associent des citoyennes et citoyens aux travaux du CESE, sur un thème donné. Ces dispositifs délibératifs pourront se tenir soit à l’échelle des territoires en déployant des modalités participatives dans les régions de France métropolitaine et des Outre-mer .
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel fixé pour ce lot est de 300 000 euros hors taxes. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa...”
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel fixé pour ce lot est de 300 000 euros hors taxes. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) années.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sans objet” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-259703 (2026-04-14)