La présente consultation a pour objet des prestations d’animation des dispositifs participatifs physiques.

Conseil économique social et environnemental

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ?

• Conseil économique social et environnemental

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations d’animation des dispositifs participatifs physiques.
Numéro de référence: 26MAR04
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d’animation des dispositifs participatifs physiques.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Animation de dispositifs présentiels au CESE
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre porte sur l’animation des dispositifs de participation citoyenne qui associent des citoyennes et citoyens aux travaux du CESE, sur un thème donné. Ces dispositifs délibératifs pourront se tenir soit à l’échelle nationale en réunissant les citoyens au Palais d’Iéna

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel fixé pour ce lot est de 800 000 euros hors taxes. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) années.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Animation de dispositifs présentiels décentralisés (ateliers dans les territoires, dispositifs d’aller-vers, etc.)
Description du marché:

Le présent accord-cadre porte sur l’animation des dispositifs de participation citoyenne qui associent des citoyennes et citoyens aux travaux du CESE, sur un thème donné. Ces dispositifs délibératifs pourront se tenir soit à l’échelle des territoires en déployant des modalités participatives dans les régions de France métropolitaine et des Outre-mer .

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel fixé pour ce lot est de 300 000 euros hors taxes. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) années.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-15 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil économique social et environnemental
Numéro d'enregistrement national: 11000003100010
Code postal: 75775
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marches@lecese.fr 📧
Téléphone: +33144436135 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Sans objet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-259703 (2026-04-14)

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