Evaluation du PITer+ PARCOURS+
Département de la Haute-Savoie
La consultation concerne l'évaluation du PITer+ PARCOURS+. Le titulaire du marché aura pour missions d'évaluer le PITer+ PARCOURS+ à mi-parcours et en fin de programmation ainsi que de donner une stratégie de capitalisation des résultats. Les évaluations attendues ont pour objectifs : 1. évaluer la pertinence de la stratégie afin de savoir si le PITer répond aux attentes initiales des partenaires ; 2. mesurer la cohérence des actions mises en oeuvre au sein de chaque projet avec les besoins et objectifs identifiés dans la stratégie de coopération transfrontalière du PITer+ PARCOURS+ déposée en 2024 ; 3. évaluer les résultats des activités menées par les 4 projets simples ; 4. mesurer la complémentarité des projets simples entre eux ; 5. analyser les retombées (en termes de communication, gouvernance, économie…) du PARCOURS+ sur les publics cibles (comment, combien…) ; 6. analyser les réussites du PITer+ PARCOURS+ et les axes d'améliorations et formuler des recommandations afin de permettre aux partenaires de préparer la future programmation européenne ; 7. produire des recommandations en termes d'outils de capitalisation, activités de valorisation et des bonnes pratiques et mise en place d'indicateurs de performance et de dissémination des activités de PARCOURS+
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
| 2026-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation du PITer+ PARCOURS+
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 999 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Detst Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-24 14:00:00 📅
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848094 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848094 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-480466 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation du PITer+ PARCOURS+
Numéro de référence:
2026A0047
Brève description:
La consultation concerne l'évaluation du PITer+ PARCOURS+. Le titulaire du marché aura pour missions d'évaluer le PITer+ PARCOURS+ à mi-parcours et en fin de programmation ainsi que de donner une stratégie de capitalisation des résultats.
Les évaluations attendues ont pour objectifs :
1. évaluer la pertinence de la stratégie afin de savoir si le PITer répond aux attentes initiales des partenaires ;
2. mesurer la cohérence des actions mises en oeuvre au sein de chaque projet avec les besoins et objectifs identifiés dans la stratégie de coopération transfrontalière du PITer+ PARCOURS+ déposée en 2024 ;
3. évaluer les résultats des activités menées par les 4 projets simples ;
4. mesurer la complémentarité des projets simples entre eux ;
5. analyser les retombées (en termes de communication, gouvernance, économie…) du PARCOURS+ sur les publics cibles (comment, combien…) ;
6. analyser les réussites du PITer+ PARCOURS+ et les axes d'améliorations et formuler des recommandations afin de permettre aux partenaires de préparer la future programmation européenne ;
7. produire des recommandations en termes d'outils de capitalisation, activités de valorisation et des bonnes pratiques et mise en place d'indicateurs de performance et de dissémination des activités de PARCOURS+
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Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 999 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1848094
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Detst Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-24 14:00:00 📅
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848094 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848094 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire de services sans minimum avec maximum (montant maximum 33 333,33 euro(s) Ht). Le contrat est conclu pour 24 mois, et est non reconductible
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
EECAA99F-CD87-6181-5F6310FA002F795A
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
EECAA979-E016-D723-251AD80AB3914A81
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
EECAA9C8-EECB-0311-E345F39D6F38104B
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-480466 (2026-07-10)
Avis d'attribution de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 999 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 33 150 EUR 💰
Description
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-09 📅
Titre: Evaluation du Piter+ Parcours+
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 150 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 33 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mercier*georges hubert/
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Pl Des Jacobins
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.mercier@adtconsult.eu 📧
Téléphone: 06 74 24 70 53 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 480466-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 215-768020 (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 999 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 33 150 EUR 💰
Description
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026a0047000
Date de conclusion du contrat: 2026-10-09 📅
Titre: Evaluation du Piter+ Parcours+
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 150 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 33 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Mercier*georges hubert/
Numéro d'enregistrement national:
1848094-1-0-1
Adresse postale: 10 Pl Des Jacobins
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.mercier@adtconsult.eu 📧
Téléphone: 06 74 24 70 53 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 480466-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
57E88D17-04A8-151A-2874A6DFF9AF62FD
Organe de révision
57E88D06-D523-DB80-40743042D9109FD5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
57E88E11-9158-7203-2FD08892E0DBC541
Source: OJS 2026/S 215-768020 (2026-11-03)
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