Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033

Agence de l'eau

L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033.

Date limite

Deadline 2026-10-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033
Numéro de référence: 26S005
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26S005
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Les mini et maxi de l'accord cadre à bons de commande sont précisés dans le DCE . Accès au DCE sur PLACE ttps://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise, recherche de la consultation par mot clé = n° de référence 26S005. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plateforme PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr. Les questions et réponses seront mises en ligne sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Les prestations se dérouleront principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Toutefois, pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre au siège de l’agence de l’eau Loire Bretagne 9 avenue Buffon - CS 6339 45063 Orléans Cedex 2
Code postal: 45100
Ville: Orléans Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Critères d'attribution
Critère:
Critère technique (60 points) Critère financier (40 points) Les sous critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 9 Avenue Buffon
Code postal: 45063
Ville: Orléans

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Adresse postale: 9 Avenue Buffon
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans Cedex 2
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: 0238517373 📞
URL: https://agence.eau-loire-bretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sur 15 mois à compter de la notification.
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les vois et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-2 et R.551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-550650 (2026-08-07)
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