Marché interARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé

ARS Grand-Est

Marché interARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-03 Avis de marché
2026-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché interARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
Numéro de référence: 26INT009-AC_evaluationsPRS
Brève description:
Marché interARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché inter ARS - Lot 1 : Evaluation du Projet Régional de Santé de chaque ARS
Description du marché: Evaluation du Projet Régional de Santé
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché s'exécute à l'échelle des ARS de métropole et d'Outre-Mer. Le détail est précisé dans le DCE.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché a une durée ferme de 12 mois. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marché interARS - Lot 2 : Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
Description du marché:
Evaluation d’actions, de projets ou de dispositifs mis en œuvre dans le cadre du Projet Régional de Santé
Informations complémentaires:
Le marché s'exécute à l'échelle des ARS de métropole et d'Outre-Mer. Le détail est précisé dans le DCE.
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché est de 12 mois. Il est renouvelable tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Grand-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000783400075
Adresse postale: 3 Boulevard Joffre
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité marchés publics
Courrier électronique: ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0388889323 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché s'exécute à l'échelle des ARS de métropole et d'Outre-Mer. Le détail est précisé dans le DCE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (L5511 à 12 et R5511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à 16 et R5517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-384813 (2026-06-03)
Avis d'attribution de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 31 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les critères et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent dans toute la France (métropole et Outre-mer) conformément au DCE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: Lot 1 - CAPGEMINI
Date de conclusion du contrat: 2026-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement ACSANTIS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ACSANTIS x SCET x ADOPALE
Nom et adresse du contractant
Nom: Acsantis
Numéro d'enregistrement national: 519 743 199 00035
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: SCET - Services Conseil Expertises Territoires
Numéro d'enregistrement national: 562 000 349 022 87
Code postal: 75011
Nom: Adopale
Numéro d'enregistrement national: 449 570 217 00066
Code postal: 75010
Identifiant de l’offre: Offre groupement PLANETE PUBLIQUE
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement PLANETE PUBLIQUE x Agence PHARE
Nom et adresse du contractant
Nom: Planète Publique
Numéro d'enregistrement national: 49115871300066
Code postal: 75015
Nom: Agence PHARE
Numéro d'enregistrement national: 812 528 610 00049
Code postal: 75003
Identifiant de l’offre: Offre groupement KPMG
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement KPMG x CAPGEMINI
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Numéro d'enregistrement national: 903 526 168 00013
Code postal: 92066
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Capgemini consulting
Numéro d'enregistrement national: 479 766 800 00060
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement CAPGEMINI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CAPGEMINI x KPMG
Identifiant de l’offre: Offre groupement TECHNOPOLIS
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement TECHNOPOLIS x SEDETIAM x PLURICITE x HIPPOCRATE DEVELOPPEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Technopolis
Numéro d'enregistrement national: 41970663500069
Code postal: 75012
Nom: Sedetiam conseil
Numéro d'enregistrement national: 80866049200048
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Nom: Pluricite
Numéro d'enregistrement national: 479 182 172 00037
Code postal: 69002
Nom: Hippocrate Développement
Numéro d'enregistrement national: 51850826200061
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre groupement PWC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement PWC x FORVIS MAZARS
Nom et adresse du contractant
Nom: PricewaterhouseCoopers Advisory
Numéro d'enregistrement national: 338 112 733 00278
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Nom: Forvis Mazars
Numéro d'enregistrement national: 377 505 565 00186
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Source: OJS 2026/S 189-673914 (2026-09-29)