Surveillance de la qualité des plans d'eau

Agence de l'eau Loire-Bretagne

L'accord-cadre, à bons de commande découpé en lots, a pour objet la surveillance de masses d'eau plans d'eau, l’acquisition de données qualité sur les masses d’eau du bassin Loire-Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance et des suivis locaux de la qualité des milieux aquatiques. Il comprend des prestations de prélèvements des eaux continentales (plan d’eau), d'analyses physico-chimiques des eaux, des sédiments et des déterminations biologiques du phytoplancton des cours d’eau et de l’hydrobiologie des plans d’eau. La présente consultation fait suite à la consultation 25S008 lancée en 2025 et pour laquelle les lots relatifs aux prélèvements et analyses des plans d’eau ont été déclarés sans suite. L'allotissement est revue pour cette nouvelle consultation 26S012.

Date limite

Deadline 2026-09-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de la qualité des plans d'eau
Numéro de référence: 26S012
Brève description:
L'accord-cadre, à bons de commande découpé en lots, a pour objet la surveillance de masses d'eau plans d'eau, l’acquisition de données qualité sur les masses d’eau du bassin Loire-Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance et des suivis locaux de la qualité des milieux aquatiques. Il comprend des prestations de prélèvements des eaux continentales (plan d’eau), d'analyses physico-chimiques des eaux, des sédiments et des déterminations biologiques du phytoplancton des cours d’eau et de l’hydrobiologie des plans d’eau. La présente consultation fait suite à la consultation 25S008 lancée en 2025 et pour laquelle les lots relatifs aux prélèvements et analyses des plans d’eau ont été déclarés sans suite. L'allotissement est revue pour cette nouvelle consultation 26S012.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 3568504.50 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 26S012-01
Titre: Analyses physico-chimiques - Plans d'eau
Valeur estimée hors TVA: 741 816 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Analyses physico-chimiques - Plans d'eau de l'ensemble du bassin Loire Bretagne. Un seul lot pour analyser les prélèvements réalisés.
Informations complémentaires: L'estimation et le mini et maxi de ce lot sont mentionnés par année dans le DCE.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Un seul lot pour analyser tous les prélèvements réalisés sur l'ensemble du bassin couvert par l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère:
Critère technique (50%) Valeur financière (50%) Les sous critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26S012-02
Titre: Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Plans d'eau - Zone E (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)
Valeur estimée hors TVA: 1601905.50 EUR 💰
Description du marché:
Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Plans d'eau - Zone E Il couvre les prestations suivantes : • Des prélèvements d’échantillons d’eau et de sédiments nécessaires aux analyses physico-chimiques et de micropolluants ; • Des prélèvements d’échantillons biologiques sur phytoplancton, macrophytes, diatomées, poissons et macro-invertébrés – et déterminations associées • Des relevés hydromorphologiques et bathymétriques. • L’analyse et l’interprétation des résultats • La restitution et la mise en forme des résultats
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique du lot : Bretagne, Normandie et Pays de Loire
Critères d'attribution
Critère:
Crtière technique (50%) Valeur financière (50%) Les sous critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26S012-03
Titre: Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Zone F (Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine)
Valeur estimée hors TVA: 712 726 EUR 💰
Description du marché:
Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Zone F Il couvre les prestations suivantes : • Des prélèvements d’échantillons d’eau et de sédiments nécessaires aux analyses physico-chimiques et de micropolluants ; • Des prélèvements d’échantillons biologiques sur phytoplancton, macrophytes, diatomées, poissons et macro-invertébrés – et déterminations associées • Des relevés hydromorphologiques et bathymétriques. • L’analyse et l’interprétation des résultats • La restitution et la mise en forme des résultats
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Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique du lot : Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26S012-04
Titre: Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Zone G (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté et Occitanie)
Valeur estimée hors TVA: 512 057 EUR 💰
Description du marché:
Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Zone G Il couvre les prestations suivantes : • Des prélèvements d’échantillons d’eau et de sédiments nécessaires aux analyses physico-chimiques et de micropolluants ; • Des prélèvements d’échantillons biologiques sur phytoplancton, macrophytes, diatomées, poissons et macro-invertébrés – et déterminations associées • Des relevés hydromorphologiques et bathymétriques. • L’analyse et l’interprétation des résultats • La restitution et la mise en forme des résultats
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Site principal ou lieu d'exécution:
Zone géographique couverte par le lot : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté et Occitanie
Informations sur les options
Description des options:
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 2 mois.
Critères d'attribution
Critère:
Critère technique (50%) Valeur financière (50%) Les sous critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : le Loiret (45), et l'ensemble du bassin couvert par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Département: 45
Adresse postale: 9 Avenue Buffon CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans Cedex 2
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: 0238517373 📞
URL: https://agence.eau-loire-bretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oasis.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les mini et maxi annuels de l'accord cadre à bons de commande sont précisés dans le DCE . Accès au DCE sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, recherche de la consultation par mot clé = n° de référence 26S012. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plateforme PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr. Les questions et réponses seront mises en ligne sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-525642 (2026-07-27)
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