EVALUATIONS EXTERNES ET AUDITS DE CERTIFICATION POUR LE CHU DE NIMES, LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX EN DIRECTION COMMUNE DU CHU DE NIMES ET LES ETABLISSEMENTS VOLONTAIRES DU GHT CEVENNES GARD CAMARGUE

GHT Cévennes-Gard-Camargue

La consultation donnera lieu, pour chacun des lots, à un marché "simple" à prix forfaitaire

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-01 Avis de marché
2026-10-16 Avis de marché
2026-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluations externes et audits de certification pour le chu de nimes, les etablissements et services sociaux et medico-sociaux en direction commune du chu de nimes et les etablissements volontaires du ght cevennes gard camargue
Numéro de référence: JPA-DQGR-2026
Brève description:
La consultation donnera lieu, pour chacun des lots, à un marché "simple" à prix forfaitaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Evaluations externes ESSMS
Description du marché:
Evaluations externes de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux en direction commune du CHU de Nîmes, et les établissements volontaires du GHT Cévennes Gard Camargue
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Place professeur robert debré
Code postal: 30029
Ville: Nimes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Audit service Formation
Description du marché:
Audit du service formation du CHU de Nîmes. Renouvellement de la certification QUALIOPI
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Audit service Stérilisation
Description du marché:
Audit du service de stérilisation du CHU de Nîmes. Renouvellement de la certification ISO 9001
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Audit DRCI
Description du marché:
Audit de la Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation (DRCI) du CHU de Nîmes Renouvellement de la certification ISO 9001
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Audit UPC
Description du marché:
Audit de l'Unité de Production Culinaire du CHU de Nîmes Renouvellement de la certification ISO 9001
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Audit Biomédical
Description du marché:
Audit du service Biomédical du CHU de Nîmes Renouvellement de la certification ISO 9001
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Accompagnement laboratoire de Biologie Médicale
Description du marché:
Accompagnement du laboratoire de Biologie Médicale du CHU de Nîmes et du CH Alès Cévennes pour l'accréditation selon la norme ISO 15189
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chu de Nîmes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-06 12:00:00 📅
Lieu: Chu de Nîmes
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT Cévennes-Gard-Camargue
Numéro d'enregistrement national: 63217
Adresse postale: Place du professeur Robert Debré
Code postal: 30029
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des ressources matérielles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466686868 📞
URL: http://www.chu-nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882859 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882859 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: AE060E1F-CA0C-3F10-E2F3D7BEB9FE633A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684057 (2026-10-01)
Avis de marché (2026-10-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-13 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-13 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B6CE6F44-E819-84A7-6BE251060F28A27B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/11/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 13/11/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/11/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 13/11/2026 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d53489dc-febe-411f-a9bb-33364cd74fc4-01
Source: OJS 2026/S 203-723501 (2026-10-16)
Avis d'attribution de marché (2026-10-21)
Objet
Description
Adresse postale: Place du professeur Robert Debré
Ville: Nîmes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Bonjour, Nous vous informons que nous déclarons la présente procédure sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R-2185-1 du Code de la Commande Publique. Le projet doit être techniquement et économiquement redimensionné. Conformément à la réglementation, nous vous précisons que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Nîmes : - un recours en référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis de publication de la déclaration sans suite conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la Commande publique - un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du Code de justice administrative, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. - un recours gracieux maximum 2 mois après la notification de la décision. En vous remerciant de l'attention portée à cette consultation. Cordialement
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BA6AB9C3-BDB6-4256-68301432961CA5B4
Source: OJS 2026/S 206-735924 (2026-10-21)