Réalisation des synthèses et analyses des contributions issues de la participation citoyenne.

Conseil économique social et environnemental

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de synthèses, analyses ou encore comptes-rendus des dispositifs de participation citoyenne menés au CESE et des contributions et données qui en sont issues. Il pourra s’agir de réaliser des analyses et synthèses sur la base de contributions écrites, recueillies au format numérique ou présentiel (lot 1) ; ou de déployer des outils numériques pour recueillir et aider à la rédaction automatique de comptes-rendus et d’analyses de données issues de dispositifs délibératifs qui se tiennent en présentiel, de type conventions citoyennes, sur la base de délibérations orales (lot 2).

Date limite

Deadline 2026-07-08

Qui ?

• Conseil économique social et environnemental

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des synthèses et analyses des contributions issues de la participation citoyenne.
Numéro de référence: 26MAR11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Analyses et synthèses de dispositifs de participation citoyenne (contributions écrites)
Description du marché:

Les stipulations du présent lot concernent les prestations de réalisation de synthèses et analyses des contributions écrites issues de dispositifs participatifs menés par le CESE.

Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critère qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): critère Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Recueil, compte-rendu et analyses de données issues de dispositifs délibératifs présentiels (contributions orales)
Description du marché:

Les stipulations du présent lot concernent les prestations de réalisation de synthèses, comptes-rendus ou analyses issues de délibérations orales qui se tiennent au CESE ou dans des ateliers dans les territoires. Les prestations sont susceptibles d’inclure la collecte de ces délibérations orales en direct durant les dispositifs participatifs grâce à un outil dédié, afin de pouvoir en réaliser, dans un deuxième temps, les analyses et synthèses attendues.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-30 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil economique social et environnemental
Numéro d'enregistrement national: 11000003100010
Code postal: 75775
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marches
Courrier électronique: marches@lecese.fr 📧
Téléphone: 0144436135 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Les attributaires seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent. L’accord cadre sera attribué aux nombres maximums de 3 titulaires par lot, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Sans objet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-348583 (2026-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (15)