2012-03-16Suivi des expérimentations de tarification incitative par la taxe (ADEME)
L'Ademe travaille à une meilleure connaissance des différents instruments économiques appliqués à la gestion des déchets. Le financement du service public d'élimination des déchets (SPED) par une tarification incitative doit inciter à la prévention de la production de déchets et/ou au recyclage. La loi de finance pour 2012 intègre au Code général des impôts la possibilité pour les collectivités d'"instituer une part incitative" à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative.
L'objet du …
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2012-03-16Evaluation des dispositifs de soutien des entreprises (OSEO SA)
L’état et les collectivités territoriales confient à OSEO d'autres missions d'intérêt général comme récemment le déploiement d’actions dans le cadre du dispositif des investissements d’avenir.
OSEO rend compte de ses actions, de leur conformité aux orientations stratégiques et en évalue l’impact sur les entreprises et sur le tissu économique.
La direction de l’évaluation d’OSEO, composée d’une équipe d’économètres, est chargée de réaliser ou de piloter ces travaux. Au travers une série d’indicateurs, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Lincoln SA
2012-03-15Missions d'ingénierie visant la mobilisation d'aides publiques pour le redressement des copropriétés du Val-d'Argent (Ville d'Argenteuil)
Il s'agit d'un marché de services. La Ville d'Argenteuil a engagé une concertation avec la région Ile-de-France pour permettre aux copropriétés du Val-d'Argent de mobiliser les nouvelles aides régionales adoptées en février 2011. La Ville souhaite lancer un appel à projets pour permettre aux copropriétés de bénéficier d'un soutien régional, via les dispositifs en vigueur, et communal via l'adoption d'un dispositif d'accompagnement spécifique. La consultation vise à retenir une assistance à maîtrise …
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2012-03-13Etude sur les prêts accordés par les Caisses d'allocations familiales (CNAF)
Réalisation d'une étude sur les prêts accordés par les Caisses d'allocations familiales. Cette étude consiste en la réalisation de 5 entretiens téléphoniques individuels auprès d'acteurs nationaux du prêt personnel et de 6 entretiens collectifs auprès d'acteurs locaux du prêt personnel (institutions) et de familles.
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2012-03-12Enquêtes visites mystère (Aeroports de Paris)
L'accord-cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande.
Réalisation d'un programme de visites mystères. Le but étant de récolter l'avis des passagers sur la qualité des services fournis par Aéroports de Paris et de comparer les résultats au référentiel Qualité voulue.
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2012-03-06Services en vue de passer un marché de réalisation d'une enquête "origine - destination" auprès des usagers des... (Conseil général du Nord)
Services en vue de passer un marché de réalisation d'une enquête "origine - destination" auprès des usagers des transports routiers non urbains de voyageurs du département du Nord.
La connaissance des besoins et habitudes des usagers du réseau départemental est essentielle à la performance de la gestion des Délégations de Service Public de transport mises en oeuvre depuis le 26.8.2010. Cette enquête a donc pour but de mieux connaitre la mobilité des usagers, dans un triple objectif de meilleure …
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2012-03-05Réalisation d'une enquete ménages déplacements sur l'agglomération toulousaine (Tisséo SMTC)
L'agglomération toulousaine a beaucoup évolué depuis 2004, justifiant la mise à jour des connaissances des pratiques de la mobilité sur ce territoire. Aussi, le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (Tisséo-SMTC) souhaite réaliser une enquete ménages déplacements (EMD de Toulouse) en 2012/2013 selon la méthodologie standard du CERTU et en collaboration avec l'etat représenté par la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (Ddt31). Le marché prévoit …
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2012-02-24Cgddsoesosclphebusclode (Meeddm; Commissariat général au DD)
Collecte et redressement du volet "caractéristiques du logement, de ses occupants et dépenses énergétiques" (clode) de l'enquête sur la performance de l'habitat, équipements, besoins et Usages de l'énergie (phebus) réalisée sur un échantillon représentatif principal de 8 000 logements, éventuellement complété d'un échantillon de réserve 1 de 1 000 logements et d'un échantillon de réserve 2 de 1 000 logements également, en France métropolitaine. Ce volet est le premier d'une enquête en deux volets dont le …
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2012-02-22Prestations de comptages routiers ou directionnels sur le territoire de Brest Métropole Océane (Brest Métropole Océane)
La présente consultation concerne la mise en place de comptages routiers temporaires en section ou la réalisation de comptages directionnels dans un carrefour ou une zone sur le territoire de Brest Métropole Océane.
La consultation est relative a un marché public passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu de la date de notification au 31.12.2012 pour sa période initiale. Reconduction possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède: 4 ans.
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2012-02-17Etudes préalables pour le parc d'activités de la Grande Pièce (Limoges Métropole)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne les études préalables pour le parc d'activités de la Grande Piéce: études environnementales - étude d'impact - dossier d'enquête publique - dossier "loi sur l'eau" - demande de dérogation au titre des espèces protégées.
Le présent marché a pour objet:
— de mettre à jour le diagnostic environnemental du secteur Nord-Est de l'agglomération de Limoges …
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2012-02-16Enquête globale transport sur le quartier d'affaire de la défense dans le département des Hauts-de-Seine (Epadesa)
Le marché concerne un service de réalisation d'une enquête globale transports en vue de participer à la promotion et à l'amélioration des réseaux de transports existants et à venir pour les territoires. Le marché prévoit des prestations connexes au travers d'outils électroniques à créer ou développé spécifiquement pour les besoins de la prestation d'enquête. Le marché est conclut pour une période de douze mois à compter du jour de sa notification. Il prévoit des prestations forfaitaires (étapes 1, 2, 5 …
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2012-02-10Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour travaux d'eau potable et d'assainissement (Communauté d'agglomération Porte Isère)
Les prestations concernent les missions de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985 et aux décrets et arrêtés qui s'y réfèrent (études et suivi de réalisation relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement, eaux usées et eaux pluviales, pour les communes du territoire, en cohérence avec les compétences de la CAPI. Mission complète de maîtrise d'œuvre y compris les missions complémentaires suivantes:
— MC 1/ suivi du marché à bons de commande de travaux de la CAPI,
— MC …
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