Evaluation des dispositifs de soutien des entreprises

OSEO SA

L’état et les collectivités territoriales confient à OSEO d'autres missions d'intérêt général comme récemment le déploiement d’actions dans le cadre du dispositif des investissements d’avenir.
OSEO rend compte de ses actions, de leur conformité aux orientations stratégiques et en évalue l’impact sur les entreprises et sur le tissu économique.
La direction de l’évaluation d’OSEO, composée d’une équipe d’économètres, est chargée de réaliser ou de piloter ces travaux. Au travers une série d’indicateurs, elle suit les réalisations d’OSEO et leurs effets sur les entreprises en comparant les performances des entreprises soutenues par OSEO à celles d’entreprises similaires. Elle établit les bilans « ex post » des dispositifs publics dont le déploiement a été confié à OSEO.
Les données utilisées pour ces travaux proviennent des systèmes de gestion d’OSEO et de bases externes de référence (INSEE, banque de France ...). Elles sont stockées dans un entrepôt de données à visée décisionnelle. Leur traitement et leur modélisation sont réalisées via le logiciel SAS.
Les prestations qui seront réalisées sont les suivantes:
— Identification des données indispensables à la construction de nouveaux indicateurs ou à la modélisation de comportements d’entreprises;
— Développement des indicateurs ou des modèles permettant de comparer les performances des entreprises aidées à celles d’entreprises similaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
2012-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'Ă©valuation de l'impact Ă©conomique
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le besoin global d’intervention en nombre de jours /hommes peut être estimé entre 450 et 1100 sur la durée du marché envisagé soit 24 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oseo sa
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://oseo.fr 🌏
Courrier électronique: jl.mure@oseo.fr 📧
Téléphone: +33 141798412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 đź“…
Date limite de soumission: 2012-05-02 đź“…
Date de publication: 2012-03-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090103
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site oseo.fr à l’adresse suivante: http://www.oseo.fr/notre_mission/publications/appels_d_offres_oseo. Pour obtenir tous renseignements ou documents complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser leur demande en temps utile, par courrier électronique à jl.mure@oseo.fr, soit au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres fixée au mardi 2.5.2012 à 17:00. Le mail aura pour objet: "prestation: évaluation des dispositifs de soutien des entreprises - renseignements complémentaires". Les réponses aux questions sont mises à la disposition des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres sur le site oseo.fr: http://www.oseo.fr/notre_mission/publications/appels_d_offres_oseo Le pli contenant l’ensemble des documents demandés et une copie sous support physique électronique est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent ou remis à l’accueil d’OSEO contre récépissé avant le 2.5.2012 à 17:00 à l’adresse suivante: OSEO / direction de l’évaluation et des études. A l’attention de Jean-Luc Mure. 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons Alfort Cedex, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, sauf fermeture exceptionnelle. Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l’adresse mail: jl.mure@oseo.fr. Le mail aura pour objet: "OSEO évaluation indicateurs économiques - offres". Si le pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant cette même date et heure limite. Le marché qui sera conclu sera un marché mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’état et les collectivités territoriales confient à OSEO d'autres missions d'intérêt général comme récemment le déploiement d’actions dans le cadre du dispositif des investissements d’avenir.
OSEO rend compte de ses actions, de leur conformité aux orientations stratégiques et en évalue l’impact sur les entreprises et sur le tissu économique.
La direction de l’évaluation d’OSEO, composée d’une équipe d’économètres, est chargée de réaliser ou de piloter ces travaux. Au travers une série d’indicateurs, elle suit les réalisations d’OSEO et leurs effets sur les entreprises en comparant les performances des entreprises soutenues par OSEO à celles d’entreprises similaires. Elle établit les bilans « ex post » des dispositifs publics dont le déploiement a été confié à OSEO.
Afficher plus
Les données utilisées pour ces travaux proviennent des systèmes de gestion d’OSEO et de bases externes de référence (INSEE, banque de France ...). Elles sont stockées dans un entrepôt de données à visée décisionnelle. Leur traitement et leur modélisation sont réalisées via le logiciel SAS.
Afficher plus
Les prestations qui seront réalisées sont les suivantes:
— Identification des données indispensables à la construction de nouveaux indicateurs ou à la modélisation de comportements d’entreprises;
— Développement des indicateurs ou des modèles permettant de comparer les performances des entreprises aidées à celles d’entreprises similaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: OSEO DEE 2012-Evaluation 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons Alfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
Afficher plus
Lettre de candidature (ou imprimé DC1) dûment complétée et accompagnée des documents relatifs aux.
Pouvoirs de personnes habilitées à les engager.
Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les entreprises auront à produire les pièces suivantes:
Une déclaration du candidat comportant le chiffre d’affaires global et la part du chiffre d’affaires.
Concernant l’objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises auront à produire les pièces suivantes:
— Liste de références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dans l’activité de décisionnel et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de son entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du marché sera financée par le budget d’OSEO.
Le paiement se fait conformément à l'article L 441-3 du code de commerce.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupe attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
En cas de groupement, le candidat devra préciser dans l’acte d’engagement le ou les comptes à créditer.
Autres conditions particulières:
OSEO est soumis au secret professionel bancaire (article 511-33 du code monétaire et financier) et au secret des affaires (article 22-13 du code pénal). Cela entraînera des clauses de confidentialité strictes dans le marché. L'ensemble des réunions, des documents et des dialogues lors de la réalisation des prestations devra avoir lieu en français.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du besoin (30)
2. Profil des Ă©quipes de consultants (50)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc Mure

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OSEO DEE 2012-Evaluation 01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site oseo.fr à l’adresse suivante: http://www.oseo.fr/notre_mission/publications/appels_d_offres_oseo.
Pour obtenir tous renseignements ou documents complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser leur demande en temps utile, par courrier électronique à jl.mure@oseo.fr, soit au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres fixée au mardi 2.5.2012 à 17:00.
Afficher plus
Le mail aura pour objet: "prestation: évaluation des dispositifs de soutien des entreprises - renseignements complémentaires".
Les réponses aux questions sont mises à la disposition des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres sur le site oseo.fr:
Le pli contenant l’ensemble des documents demandés et une copie sous support physique électronique est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent ou remis à l’accueil d’OSEO contre récépissé avant le 2.5.2012 à 17:00 à l’adresse suivante:
Afficher plus
OSEO / direction de l’évaluation et des études.
A l’attention de Jean-Luc Mure.
27-31 avenue du Général Leclerc
94710 Maisons Alfort Cedex, FRANCE.
Du lundi au vendredi de 9:00 Ă  18:00, sauf fermeture exceptionnelle.
Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l’adresse mail: jl.mure@oseo.fr. Le mail aura pour objet: "OSEO évaluation indicateurs économiques - offres".
Si le pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant cette même date et heure limite.
Le marché qui sera conclu sera un marché mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 055-090103 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 đź“…
Date de publication: 2012-06-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196618
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090103
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le marché conclu est un marché mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le besoin global d’intervention en nombre de jours /hommes avait été estimé entre 450 et 1100 sur la durée du marché envisagé soit 24 mois.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons-Alfort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du besoin. (30)
2. Profil des Ă©quipes de consultants. (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 đź“…
Nom: Lincoln SA
Adresse postale: 4 rue Danjou
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92517
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: site@lincoln.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Jean Luc Mure
Source: OJS 2012/S 119-196618 (2012-06-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de recherche économique Services d'évaluation de l'impact...