Suivi des expérimentations de tarification incitative par la taxe
ADEME
L'Ademe travaille à une meilleure connaissance des différents instruments économiques appliqués à la gestion des déchets. Le financement du service public d'élimination des déchets (SPED) par une tarification incitative doit inciter à la prévention de la production de déchets et/ou au recyclage. La loi de finance pour 2012 intègre au Code général des impôts la possibilité pour les collectivités d'"instituer une part incitative" à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative.
L'objet du marché est d'analyser sur quatre collectivités d'une part les modalités de mise en oeuvre de la TEOM incitative (TEOMI) et d'autres part les impacts de cette TEOMI.
Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Girus
- • ADEME
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-16 | Avis de marché |
| 2012-03-23 | Informations complémentaires |
| 2012-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 0334 500
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090170
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
334 500 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1079C0096
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité du ou des intervenants (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Chabret
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1079C0096
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ïle Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 055-090170 (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 0334 500
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090170
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Ademe travaille à une meilleure connaissance des différents instruments économiques appliqués à la gestion des déchets. Le financement du service public d'élimination des déchets (SPED) par une tarification incitative doit inciter à la prévention de la production de déchets et/ou au recyclage. La loi de finance pour 2012 intègre au Code général des impôts la possibilité pour les collectivités d'"instituer une part incitative" à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative.
Afficher plus
L'objet du marché est d'analyser sur quatre collectivités d'une part les modalités de mise en oeuvre de la TEOM incitative (TEOMI) et d'autres part les impacts de cette TEOMI.
334 500 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1079C0096
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1,
— DC2,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les effectifs dans le domaine concerné pour chacune des 3 dernières années,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans les domaines concernés (connaissance des services locaux des déchets ménagers et assimilés et de leur gestion, tout particulièrement sur les modes de financement du service, et suivi du SPED sur l'ensemble des éléments liés aux différents flux de déchets, et l'analyse économique, financière et budgétaire sur les déchets et l'évolutions de leurs coûts, et la méthode Comptacoût® et la matrice standard d'expression des coûts, et la rédaction de guides, et la réalisation d'enquêtes quantitative et qualitative) ou démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget propre de l'ademe. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité du ou des intervenants (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Chabret
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1079C0096
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ïle Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 055-090170 (2012-03-16)
Informations complémentaires (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096748
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090170
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2012/S 060-096748 (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096748
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090170
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2012/S 060-096748 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 942,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250413
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: girus
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 150-250413 (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 942,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250413
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce no 266, B.O.A.M.P. 57 B du 21.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: girus
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 150-250413 (2012-08-02)
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