Suivi des expérimentations de tarification incitative par la taxe
ADEME
L'Ademe travaille à une meilleure connaissance des différents instruments économiques appliqués à la gestion des déchets. Le financement du service public d'élimination des déchets (SPED) par une tarification incitative doit inciter à la prévention de la production de déchets et/ou au recyclage. La loi de finance pour 2012 intègre au Code général des impôts la possibilité pour les collectivités d'"instituer une part incitative" à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative.
L'objet du marché est d'analyser sur quatre collectivités d'une part les modalités de mise en oeuvre de la TEOM incitative (TEOMI) et d'autres part les impacts de cette TEOMI.
Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Girus
- • ADEME
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-16 | Avis de marché |
| 2012-03-23 | Informations complémentaires |
| 2012-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“0334 500”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090170
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.”
Source: OJS 2012/S 055-090170 (2012-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096748
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090170
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2012/S 060-096748 (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 942,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250413
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Annonce no 266, B.O.A.M.P. 57 B du 21.3.2012.”
Source: OJS 2012/S 150-250413 (2012-08-02)
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