Etudes préalables pour le parc d'activités de la Grande Pièce

Limoges Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne les études préalables pour le parc d'activités de la Grande Piéce: études environnementales - étude d'impact - dossier d'enquête publique - dossier "loi sur l'eau" - demande de dérogation au titre des espèces protégées.
Le présent marché a pour objet:
— de mettre à jour le diagnostic environnemental du secteur Nord-Est de l'agglomération de Limoges réalisé dans le cadre du projet "voie de liaison Nord",
— d'analyser les solutions techniques d'aménagement du parc d'activités qui seront notamment à soumettre à l'avis du public dans le cadre des procédures administratives,
— d'élaborer les dossiers nécessaires au déroulement de ces procédures administratives délivrant les autorisations.
Durée du marché- délais d'exécution.
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au terme de la procédure d'enquête publique.
Le délai d'exécution global est de 8 mois, hors périodes de validation du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
2012-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056675
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalites d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Cedex, FRANCE, fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalites de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s): Limoges Métropole. Service de la commande publique. 6 - 8 rue Pierre Brossolette 87031 Limoges Cedex, FRANCE. M. Florian Troispoux. Fax: 05-55-03-86-60. Renseignement(S) technique(s): Limoges Métropole. Direction aménagement - déplacements. Service aménagement / grands projets. 64 avenue Georges Dumas BP 3120. 87031 Limoges Cedex, FRANCE. M. J-P Parrot. Mme S. Dumarquez. Fax: +33 555457855. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne les études préalables pour le parc d'activités de la Grande Piéce: études environnementales - étude d'impact - dossier d'enquête publique - dossier "loi sur l'eau" - demande de dérogation au titre des espèces protégées.
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Le présent marché a pour objet:
— de mettre à jour le diagnostic environnemental du secteur Nord-Est de l'agglomération de Limoges réalisé dans le cadre du projet "voie de liaison Nord",
— d'analyser les solutions techniques d'aménagement du parc d'activités qui seront notamment à soumettre à l'avis du public dans le cadre des procédures administratives,
— d'élaborer les dossiers nécessaires au déroulement de ces procédures administratives délivrant les autorisations.
Durée du marché- délais d'exécution.
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au terme de la procédure d'enquête publique.
Le délai d'exécution global est de 8 mois, hors périodes de validation du pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: AF 2012 024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), NOTI2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Lettre de candidature.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la présence au sein du cabinet ou du groupement, des compétences exigées par le pouvoir adjudicateur.
Cette preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat notamment celle relative à l'ensemble des missions relatives aux études préalables et environnementales.
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Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes:
— Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— Les paiements se feront par virement administratif de la trésorière principale de Limoges Métropole sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché est ouvert aux bureaux d'études ou aux groupements de bureaux d'études ayant des compétences en matière de gestion de l'environnement et d'élaboration des dossiers de demande d'autorisation administrative.
Donc, les compétences obligatoires devant être présentes dans le groupement sont:
— hydraulique,
— environnement (air, bruit, faune, flore, ...).
L'attention du candidat est portée sur la compétence "espaces naturels" demandée du fait de l'identification d'espèces protégées sur le secteur d'étude, et donc, de la nécessité d'élaborer une demande de dérogation.
Les candidats devront présenter la composition complète de l'équipe et le chef de projet devra faire partie de l'effectif du mandataire.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait qu'en l'absence d'une des compétences exigées pour la réalisation de la mission, la candidature de ces derniers serait non-conforme aux dispositions du présent règlement de la consultation et donc rejetée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie, appréciée sur la base de la note méthodologique et le planning, et selon les sous-critère suivants -a/ la pertinence des processus que le candidat compte mettre en oeuvre pour la réalisation de la prestation afin d'assurer le respect du planning (sur 30 points) -b/ la pertinence du planning prévisionnel détaillé reprenant les spécificités du CCTP et conforme aux délais fixés à l'article 3 de l'acte d'engagement (sur 10 points) - 40 points (40)
2. Valeur technique de l'équipe, appréciée sur la base de la présentation détaillée de l'équipe qui exécutera l'étude. - Compétences de l'équipe dédiée à la mission = 15 points - Organisation de l'équipe dédiée à la mission = 10 points - 25 points (25)
3. Prix des prestations, apprécié sur les dispositions de l'acte d'engagement et sur la base du montant total HT de la DPGF - 35 points (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2012 024
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalites d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Cedex, FRANCE, fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalites de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s):
Limoges Métropole.
Service de la commande publique.
6 - 8 rue Pierre Brossolette
87031 Limoges Cedex, FRANCE.
M. Florian Troispoux.
Fax: 05-55-03-86-60.
Renseignement(S) technique(s):
Direction aménagement - déplacements.
Service aménagement / grands projets.
64 avenue Georges Dumas
BP 3120.
M. J-P Parrot.
Mme S. Dumarquez.
Fax: +33 555457855.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 035-056675 (2012-02-17)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213692
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056675
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Montant du marché: 59 952,50 EUR HT Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au terme de la procédure d'enquête publique. Le délai d'exécution global est de huit mois, hors périodes de validation du pouvoir adjudicateur. Annonce no 427, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Saunier Et Associés
Adresse postale: parc technologique de la Pardieu 9 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Clermond Ferrand cedex 1
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2012/S 129-213692 (2012-07-04)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études