Accord cadre pour la réalisation de prestations d'études complémentaires dans le cadre de l'opération d'aménagement porte des Gaves

Communauté agglomeration Pau Pyrénées

Accord cadre pour la réalisation de prestations d'études complémentaires dans le cadre de l'opération d'aménagement "Porte des Gaves" à Pau.
L'accord cadre est divisé en lots. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Les membres d'un groupement ne pourront se présenter dans un autre groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport, Egis France
• Dekra
• SCE, Egis France, Artelia Ville et Transport

Qui ?

• Communauté agglomeration Pau Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché
2012-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

L'accord cadre est passé sans minimum ni maximum.Il comprend:Lot 1: études d'infrastrutures et ouvrages d'art - lot 2: études de stationnement et de mobilité - lot 3: études de développement économique - lot 4: études de démolition, déconstruction, réhabilitation.200 000300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://htt://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: celine.vacher@sepadour.fr 📧
Téléphone: +33 559807603 📞
Fax: +33 559844539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058363
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Modalités de réception des candidatures: Les candidatures doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppes cachetées portant la mention "Offre pour la réalisation de prestations d'études complémentaires dans le cadre de l'opération d'aménagement "Porte des Gaves - candidature lot n°...", avant le 15.3.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Société d'équipement des Pays de l'Adour (SEPA) - 238 boulevard de la paix - BP 7524 - 64075 Pau Cedex - FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
300 000 💰
Brève description:

Accord cadre pour la réalisation de prestations d'études complémentaires dans le cadre de l'opération d'aménagement "Porte des Gaves" à Pau.

L'accord cadre est divisé en lots. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Les membres d'un groupement ne pourront se présenter dans un autre groupement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: études d'infrastructures et ouvrages d'art
Brève description:

Les marchés subséquents qui pourraient être passés seraient les suivants: analyse des coûts d'infrastructures et ouvrages d'art proposés dans le cadre des marchés de définition / études de faisabilité technique infrastructures et ouvrages d'art / études de programmation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: études de stationnement et de mobilité
Brève description:

Les marchés subséquents qui pourraient être passés seraient les suivants: études de diagnostic de stationnement et de mobilité incluant éventuellement la réalisation d'enquêtes / analyse fonctionnelle des marchés de définition / plans de circulation et de stationnement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: études de développement économique
Brève description:

Les marchés subséquents qui pourraient être passés seraient les suivants: études de diagnostic / analyse d'hypothèses programmatiques de développement d'activités économiques proposées dans les marchés de définition / conseils au regard d'autres projets similaires en France et à l'international / études d'évaluation du potentiel de constructibilité par type de filière économique.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: études de démolition, déconstruction, réhabilitation
Brève description:

Les marchés subséquents qui pourraient être passés seraient les suivants: diagnostic d'éléments bâtis / études et conseils sur la conservation du bâti / estimation des coûts de démolition, déconstruction ou réhabilitation.

Quantité ou étendue:

L'accord cadre est passé sans minimum ni maximum.

Il comprend:

Lot 1: études d'infrastrutures et ouvrages d'art - lot 2: études de stationnement et de mobilité - lot 3: études de développement économique - lot 4: études de démolition, déconstruction, réhabilitation.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC09
BC04
BC07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur du Gave autour de la gare de Pau, Bizanos, Gelos, Mazeres Lezons, 64000 Pau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La procédure est décomposée en 2 phases: phases candidature: aucun document ne sera transmis à ce stade de la procédure - phase offre: un dossier de consultation sera transmis aux 5 candidtats ayant satisfait aux critères de sélection.

Critères de sélection des candidatures: les dossiers seront analysés au regard des critères suivants: capacités techniques des candidats (moyens humains, certification professionnelle), garanties financières, références et intérêt porté aux projets.

Justications à produire quand aux qualités et capacités du candidat: documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature: - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1); - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente celle de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail.

Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public: les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 disponibles à l'adresse suivantes: http://www.economie.gouv.fr/direction_services/daj/marches-publics/formulaires

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Exigence de garanties en rapport avec les prestations demandées.

— Moyens généraux humains et matériels comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens affectés à l'accord cadre,

— Organisation de la société ou du cabinet (organigramme, procédures de contrôle interne, ...),

— Références choisies liées aux objets des lots, inférieures à 5 ans et indiquant le donneur d'ordre, l'intitulé du marché, son montant, ses enjeux, le délai et les modalités d'exécution des missions,

— Certificats (Qualifications, certifications et/ou attestations de maîtres d'ouvrage),

— Note relative à l'intérêt du candidat pour la mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement prévu au budget 2012 de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SEPA (mandataire) 238 bd de la Paix 64000 Pau
Céline Vacher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Nom: Sepa
Adresse postale: 238 boulevard de la paix - BP 7524
Code postal: 64075

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 036-058363 (2012-02-17)

Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384437
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058363
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Annonce n° 337, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur du gave autour de la gare de Pau, Bizanos, Gelos, Mazères Lezons, 64000 Pau.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: Artelia Ville et Transport, Egis France
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SCE, Egis France, Artelia Ville et Transport

3️⃣
Nom: Dekra
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2012/S 234-384437 (2012-11-30)

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