Le marché a pour objet la définition d'une mesure de productivité et de repérage des pratiques et organisations efficientes ainsi que son application à différents processus de travail mis en oeuvre dans les organismes de la branche Recouvrement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013.Le marché est un marché "mixte":— les prestations de définition de...”
Quantité ou étendue
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013.Le marché est un marché "mixte":— les prestations de définition de méthodologie et de transfert de connaissances seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire,— la prestation de suivi de projet sera réglée par application d'un prix global et forfaitaire pour la durée du marché,— les prestations d'études seront réglées par application de prix unitaires dans le cadre d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: alexandra.boulie@acoss.fr📧
Téléphone: +33 177936258📞
Fax: +33 158841509 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051777
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus. Il peut également être remis gratuitement aux candidats qui en...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus. Il peut également être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie) aux coordonnées indiquées ci-avant.
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Source: OJS 2012/S 032-051777 (2012-02-13)
Avis d'attribution de marché (2012-06-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191327
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051777
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Détail du critère technique:”
Source: OJS 2012/S 116-191327 (2012-06-15)