Prestations d'études sur la mesure de la productivité et la détection des pratiques efficientes dans le cadre de la préparation de la COG 2014-2017

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013.Le marché est un marché "mixte":— les prestations de définition de méthodologie et de transfert de connaissances seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire,— la prestation de suivi de projet sera réglée par application d'un prix global et forfaitaire pour la durée du marché,— les prestations d'études seront réglées par application de prix unitaires dans le cadre d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus. Il peut également être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie) aux coordonnées indiquées ci-avant.

Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit (profil acheteur, mail) dix jours avant la date limite de remise des offres.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder dix jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou complètent pas les pièces mentionnées dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

L'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les références requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs (sous-traitance ou autres), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs.

Détail du critère valeur technique (60 %):

— compréhension des besoins et enjeux du marché (20 %),

— méthodologie et organisation du travail (20 %),

— profils mis à disposition (40 %),

— exemples de livrables (20 %).

Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Néanmoins, les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur candidature et offre: soit une transmission sur support papier par voie postale ou dépôt soit un envoi par voie électronique.

1) Transmission sur support papier

Les offres parviendront sous pli cacheté dans une seule et même enveloppe portant les mentions: "Prestations d'études sur la mesure de la productivité et la détection des pratiques efficientes dans le cadre de la préparation de la COG 2014-2017" - p1201-Aoo-Das - ne pas ouvrir - et contiendra toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'accueil de l'acoss du lindi au vendredi (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou s'ils sont envoyés à la poste, ils devront l'être par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse indiqué ci-dessus avant la date et l'heure limite de réception des offres.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait reçu aprés la date et l'heure précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Les plis remis par télécopie ne seront pas acceptés. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde.

2) Transmission par voie électronique

Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.

Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip.

Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature du fichier zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier zip, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

Copie de sauvegarde:

Les candidats ayant effectué une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre peuvent envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions de la remise sur support papier sous réserve des dispositions suivantes.

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que pour les documents transmis par voie électronique.

L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.