Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la définition des modalités réparatoires de l'ouvrage Sainte-Catherine

Siturv

La présente procédure négociée est organisé en vue de l'attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes Siturv dans le cadre de la définition des modalités techniques et financières de réparation de l'ouvrage d'art Sainte-Catherine situé à Valenciennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint Valetudes / BETA - mandataire Valetudes

Qui ?

• Siturv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Cf. règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siturv
Adresse postale: rue du Président Lécuyer ZI n° 4 - BP 12
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://www.siturv.fr 🌏
Courrier électronique: marche@siturv.fr 📧
Téléphone: +33 27452125 📞
Fax: +33 27456305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068746
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Au stade de la candidature, seul le règlement de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/.A défaut, il peut être transmis sous format papier sur simple demande écrite (télécopie, courriel ou courrier). Remise des candidatures: elles peuvent être transmises soit sous format papier à l'adresse susmentionnée soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/. Autre information: cf. règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 120102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siturv, 59880 Saint-Saulve, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois,

— les déclarations sont à fournir pour tous les membres du groupement,

— les attestations et certificats prévus aux articles 44 et 45 du CMP (ou imprimé NOTI2).

Situation économique et financière:

Les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles des différents intervenants,

— un descriptif des moyens matériels du candidat,

— les moyens en personnel du candidat avec la liste et le CV des intervenants,

— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— les copies des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,

— une note sur les moyens organisationnels que le candidat mettrait en place, accompagnée des CV des intervenants,

— un dossier de références significatives pour des prestations identiques réalisées depuis moins de 10 ans. Le dossier de références devra comporter obligatoirement l'objet détaillé de l'opération, le nom du maître d'ouvrage et les coordonnées de la personne responsable de l'opération, le coût des travaux et le détail de la mission confiée. A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins du Siturv.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément au disposition de l'article 87 du code des marchés publics une avance d'un montant de 5 % peut être allouée au titulaire de chaque lot. Cette avance est cependant conditionnée à la constitution d'une garantie à première pour l'ensemble de l'avance.

Cette garantie peut être substituée, après accord des deux parties, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement: budget propre du Siturv.

Le marché est conclu à prix fermes, non révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 51 du code des marchés publics (ci-après désigné CMP).

En cas de groupement, il appartient de candidat de spécifier la forme du groupement envisagé (conjoint ou solidaire).

Par ailleurs, conformément à l'article 51 VI, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupement.

Attention: le mandataire du groupement doit être habilité par l'ensemble des membres du groupement à les engager contractuellement. Si les co-traitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents contractuels dont le présent règlement de consultation impose la signature.

Autres conditions particulières: Le marché est ouvert aux bureaux d'études spécialisés en géotechnique et en VRD.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le marché est ouvert aux bureaux d'études spécialisés en géotechnique et en VRD.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection: Cf règlement de consultation.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Siturv
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120102
Informations complémentaires

Remise des candidatures: elles peuvent être transmises soit sous format papier à l'adresse susmentionnée soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/.

Autre information: cf. règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320331341 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.

Déféré préfectoral sur saisine: article L 4142-1 du CGCT dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la décision contestée.

Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour déférer la décision contestée au tribunal administratif recours administratif auprès du président du Siturv.

— référé précontractuel: article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,

— article R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2012/S 042-068746 (2012-02-28)

Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Président Lécuyer ZI n° 4, BP 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238608
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068746
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce n° 344, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Groupement conjoint Valetudes / BETA - mandataire Valetudes
Adresse postale: 6 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal administratif recours administratif auprès du président du Siturv.

Source: OJS 2012/S 143-238608 (2012-07-25)

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