Cgddsoesosclphebusclode

Meeddm; Commissariat général au DD

Collecte et redressement du volet "caractéristiques du logement, de ses occupants et dépenses énergétiques" (clode) de l'enquête sur la performance de l'habitat, équipements, besoins et Usages de l'énergie (phebus) réalisée sur un échantillon représentatif principal de 8 000 logements, éventuellement complété d'un échantillon de réserve 1 de 1 000 logements et d'un échantillon de réserve 2 de 1 000 logements également, en France métropolitaine. Ce volet est le premier d'une enquête en deux volets dont le commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement (Meddtl), appelé ci-après l'"administration", est le maître d'ouvrage. Le deuxième volet de cette enquête consiste à réaliser les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements enquêtés au titre du premier volet. Il fait l'objet d'un marché distinct. Les 2 volets de l'enquête Phebus seront effectués à partir du même échantillon représentatif, de façon à obtenir in fine 5 000 logements répondants en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-24 Avis de marché
2013-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Les 2 volets de l'enquête Phebus seront effectués à partir du même échantillon représentatif, de façon à obtenir in fine 5 000 logements répondants en France métropolitaine. L'enquête Phebus a pour objectif de réaliser les DPE de 5 000 résidences principales représentatives du parc de résidences principales de France métropolitaine. Elle est pour cela réalisée auprès d'un échantillon principal de 8 000 logements tirés dans l'échantillon maître de l'enquête annuelle de recensement (EAR 2010) par l'insee. En fonction des taux de réponse obtenus au volet Phebus-Clode, cet échantillon peut être complété par deux échantillons de réserve composés de 1 000 logements chacun. Compte tenu des logements tirés " hors champs " et des refus de réponse des ménages enquêtés, le nombre de logements enquêtés au titre de Phebus-Clode, c'est-à-dire le nombre de questionnaires terminés au titre de Phebus-Clode, doit être proche de 6 000, soit un taux de réussite envisagé pour le volet Phebus-Clode (hors échantillons de réserve) de l'ordre de 75 %. Les logements pour lesquels le ménage occupant a répondu à Phebus-Clode et a donné son accord pour participer à Phebus-DPE constituent l'ensemble des logements enquêtables pour le deuxième volet de l'enquête Phebus. Le Titulaire s'engage à fournir un minimum de 4 000 logements enquêtables pour Phebus-DPE à l'administration. Le respect de ce seuil minimal est indispensable pour évaluer correctement la performance thermique du parc des résidences principales en France. L'objectif de l'enquête Phebus est atteint dès lors qu'au moins 5 000 logements ont donné lieu à l'établissement d'un DPE valide. Le nombre de logements diagnostiqués peut néanmoins dépasser ce seuil.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm; Commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-065140
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation référencé Cgddsoesosclphebusclode sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte le mode de transmission sur support papier pour la remise des offres. Il ne peut pas refuser un envoi de documents de manière électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et redressement du volet "caractéristiques du logement, de ses occupants et dépenses énergétiques" (clode) de l'enquête sur la performance de l'habitat, équipements, besoins et Usages de l'énergie (phebus) réalisée sur un échantillon représentatif principal de 8 000 logements, éventuellement complété d'un échantillon de réserve 1 de 1 000 logements et d'un échantillon de réserve 2 de 1 000 logements également, en France métropolitaine. Ce volet est le premier d'une enquête en deux volets dont le commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement (Meddtl), appelé ci-après l'"administration", est le maître d'ouvrage. Le deuxième volet de cette enquête consiste à réaliser les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements enquêtés au titre du premier volet. Il fait l'objet d'un marché distinct. Les 2 volets de l'enquête Phebus seront effectués à partir du même échantillon représentatif, de façon à obtenir in fine 5 000 logements répondants en France métropolitaine.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CGDDSOeSOSCLPhebusCLODE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meddtl/CGDD/ SOES-SDSLC pièce 06.15, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics: - une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas faisant apparaître les membres du groupement, sur papier libre ou sur formulaire DC1 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr.
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Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire DC2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K-Bis de moins de 3 mois ou statut de la société ou délibération du conseil d'administration). Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Un RIB original.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat: - descriptif relatif aux moyens globaux du candidat: description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose - une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'État (programme 217). Le marché est conclu pour - la tranche ferme à prix forfaitaire ferme pour la partie des prestations forfaitaires, et à prix unitaire ferme pour la partie à bons de commande; - la tranche conditionnelle à prix forfaitaire ferme. Les paiements se font par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un DC2, un K-Bis en annexe au DC1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4, 5 et 6 du règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallérie Chantal
Nom: Meddtl / Cgdd / Soes
Adresse postale: pièce 06-29 tour Voltaire
Point de contact: M. Denjean Mathias
Téléphone: +33 140812630 📞
Courrier électronique: mathias.denjean@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140812957 📠
Nom: Meddtl / CGDD / SOES
Adresse postale: pièce 6-15 tour Voltaire
Point de contact: Mme Fluxa Christine
Téléphone: +33 140812912 📞
Courrier électronique: christine.fluxa@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811771 📠
Adresse postale: pièce 06-15 tour Voltaire
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDDSOeSOSCLPhebusCLODE
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation référencé Cgddsoesosclphebusclode sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte le mode de transmission sur support papier pour la remise des offres. Il ne peut pas refuser un envoi de documents de manière électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 040-065140 (2012-02-24)
Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire, pièce 7-54

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123066
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-065140
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Annonce no480, BOAMP 42 B du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meddtl/cgdd/ soes-sdslc Pièce 06.15, 92055 La Défense

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation et moyens techniques mobilisés pour permettre la réalisation de ce projet
2. Qualité des moyens humains mobilisés pour permettre la réalisation de ce projet
3. Prix de l'offre
4. Eco-responsabilité de l'entreprise en général

Attribution du marché
Nom: Ipsos observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marme
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 074-123066 (2013-04-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes