Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre liée au réseau de transport en commun de l'agglomération toulousaine limitée aux opérations d'investissement inférieures à 10 000 000 EUR réalisées au titre de l'amélioration du réseau, de la réhabilitation, de la sécurisation et ou de l'extension des moyens de production, de l'entretien du patrimoine. Ces prestations seront réalisées pour la direction générale des services techniques du SMTC. La direction générale des services techniques est en particulier chargée de:
— la réalisation des opérations inscrites au plan de déplacements urbains de l'agglomération toulousaine, jusqu'à la mise en service. La réalisation des opérations de grande ampleur du plan de déplacement urbain font en général l'objet de mandat de maîtrise d'ouvrage délégué et sont exclues du présent marché,
— la réalisation des travaux sur le réseau des transports urbains bus, tramway et métro - la gestion du patrimoine du SMTC.
Ces missions pourront relever de compétences:
— lot 1: aménagements de voirie, infrastructures, génie civil, réseaux divers liés au système de transport,
— lot 2: bâtiments voyageurs (gares, stations, pôles d'échanges), bâtiments et équipements d'exploitation (dépôts, garage ateliers).
Chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent précisant le périmètre de la mission, ses modalités particulières d'exécution et sa durée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre alloti avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre alloti avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053766
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence: "Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre normalisées dans le domaine...”
Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence: "Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre normalisées dans le domaine des transports; infrastructure, génie civil, VRD ou bâtiment". Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou télécopie) en précisant les références. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les 5 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les offres peuvent être transmises par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyenspermettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du Minefe http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. L'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra être signé électroniquement; La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisséo - SMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
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Source: OJS 2012/S 033-053766 (2012-02-14)
Avis d'attribution de marché (2012-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307284
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053766
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2012/S 187-307284 (2012-09-26)