Réalisation chaque année d'un rapport justifiant l'impact économique et social de la politique d'octroi de mer et d'octroi régional mise en place par la région Martinique
L'objet de la présente consultation est de confier à un prestataire la réalisation d'un rapport justifiant de l'impact économique et social de la politique d'octroi de mer et d'octroi de mer régional (mise en place par la région Martinique) à un opérateur extérieur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.
Avis de marché (2012-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Quantité ou étendue:
“Cette mission aura pour objet de fournir chaque année un rapport répondant en tout point aux exigences de l'article 11 du décret no 2004-1550 du...”
Quantité ou étendue
Cette mission aura pour objet de fournir chaque année un rapport répondant en tout point aux exigences de l'article 11 du décret no 2004-1550 du 30.12.2004.La prestation est divisée en 2 phases, à savoir:Phase 1: réalisation d'un pré-rapport précisant le plan d'intervention complété d'une note sur la méthode d'analyse des différents secteurs ou produits concernés, l'échantillon retenu, la stratégie de collecte statistique au regard des données disponibles.Phase 2: rapport définitif élaboré sur les bases retenues dans la phase 1 et reprenant les différents éléments décrits à l'article 11 du décret et notamment:* Un état reprenant par produits de la nomenclature tarifaire combinée et par secteurs d'activités, les taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional en vigueur ainsi que les écarts autorisés.* Une analyse justifiant de l'intérêt économique des exonérations aux regards notamment des concepts de nécessité et de proportionnalité fondant l'actuel régime.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: hôtel de Région, rue Gaston Defferre- cS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr🌏
Téléphone: +596 596596300📞
Fax: +596 596726810 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081773
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une consultation sous forme d'appel d'offre soumise aux dispositions de l'article 33, 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2012/S 050-081773 (2012-03-08)
Informations complémentaires (2012-04-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133247
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081773
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2012/S 082-133247 (2012-04-23)