Marché public de fourniture et de distribution de bacs à ordures ménagères, de fourniture de bornes d'apport volontaire enterrées pour les ordures ménagères et de constitution du fichier des usagers dans le cadre de la mise en place d'une redevance incitative
La Communauté de communes du Pays de Commercy a choisi de financer son service d'élimination des déchets par la redevance incitative à compter du 1.1.2013: chaque usager (ménage ou activités économiques utilisant le service public) s'acquittera désormais d'une redevance calculée en fonction du nombre de présentations de son bac d'ordures ménagères résiduelles (OMR) au service de collecte. Les usagers ne pouvant disposer de bacs individuels auront accès à l'une des 12 bornes d'apport volontaire (quartier de la Paroisse, rue Edmond Morelle, rue de l'Artois, rue de Champagne, chemin de Vaine Vaux, avenue des Forges) pour les ordures ménagères résiduelles équipées d'un système d'identification avec contrôle d'accès, permettant la comptabilisation des dépôts. Le présent marché de fournitures comporte 2 lots: lot 1: fourniture, enquête et distribution de bacs pucés pour les ordures ménagères résiduelles et constitution du fichier de l'ensemble des usagers du territoire. En tranche conditionnelle du lot 1, le titulaire assure la maintenance et les mouvements sur le parc de bacs mis en place; lot 2: fourniture et distribution des bornes d'apport volontaire enterrées pour les OMR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“Pour le lot 1, cf. rubrique "5) informations complémentaires sur les lots" point 2. Pour le lot 2, cf. rubrique "3) quantité ou étendue" dans la partie lot no 2.”
Quantité ou étendue
Pour le lot 1, cf. rubrique "5) informations complémentaires sur les lots" point 2. Pour le lot 2, cf. rubrique "3) quantité ou étendue" dans la partie lot no 2.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Codecom du Pays de Commercy
Adresse postale: maison des services, château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Courrier électronique: codecom.commercy@orange.fr📧
Téléphone: +33 329912188📞
Fax: +33 329911885 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053356
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Informations complémentaires (2012-03-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098229
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053356
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2012/S 061-098229 (2012-03-23)
Informations complémentaires (2012-03-29) Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105056
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2012/S 065-105056 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 321 092,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: communauté de Communes du Pays de Commercy, Maison des services, Château Stanislas
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218644
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Marché à prix unitaire.”
Source: OJS 2012/S 132-218644 (2012-07-10)