Diagnostic structurel des ouvrages de génie civil d'eau

Communauté de l'agglomération havraise

Diagnostic structurel des ouvrages de génie civil d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-15 Avis de marché
2012-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Estimation du marché: 50 000 EUR HT / an soit 250 000 EUR HT pour la durée du marché reconduction comprise.Sans minimum / ni maximum.— au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088469
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
— unité monétaire: euro, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr. — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276, — critères de jugement des offres. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (somme des notes) coefficient de pondération 3: — note technique traitant de la méthodologie expliquée et argumentée. Notée sur 5, — moyens humains et matériels proposés en précisant la qualification des personnels intervenants et le matériel d'investigation utilisé. Notée sur 5. Prix (coefficient de pondération 2): 10 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas / prix proposé) X 10. — Délais d'exécution des prestations: —— Délai entre la visite détaillée et l'établissement du devis estimatif: 7 jours calendaires, —— Intervention sur le site: un mois maximum à réception du bon de commande, —— Présentation orale: 6 semaines à compter de l'intervention sur le site, —— Remise du rapport provisoire: 3 jours ouvrés minimum avant la présentation orale, —— Remise du rapport définitif: 15 jours calendaires maximum à compter de la validation du rapport provisoire par le Maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description: Diagnostic structurel des ouvrages de génie civil d'eau.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Estimation du marché: 50 000 EUR HT / an soit 250 000 EUR HT pour la durée du marché reconduction comprise.
Sans minimum / ni maximum.
— au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Description des options:
— Il n'y a pas d'options techniques,
— Durée du marché:
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 4 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 5 ans,
— Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,
— La durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— NOTI2 "état annuel des certificats reçus" (ancien DC7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).
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Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations;
— qualifications Opqibi:
—— qualification 1202 étude de structures béton courantes,
—— qualification 1209 étude en restauration d'ouvrages,
—— qualification 1820 diagnostic en ouvrage d'art,
—— qualification 1109 études d'ouvrages de stockage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal 2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Au cas où l'offre du groupement est sur le point d'être retenue, il lui sera demandé de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les pièces justificatives de candidature mentionnées à l'article 5 du présent règlement.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique jugée sur le mémoire technique (3)
2. prix (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 054-088469 (2012-03-15)
Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'Agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275338
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088469
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le montant de la simulation de commande est de 41 735,00 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 56 B, annonce no 399 du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Source: OJS 2012/S 166-275338 (2012-08-27)
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