Etude et assistance technique à l'exploitation du système d'alimentation en eau potable

Ville de Châlons-en-Champagne

La Ville de Chalons-en-Champagne lance une consultation en vue de la réalisation d'un marché d'études générales à bons de commandes sur son réseau d'eau potable. Les études viseront à: - améliorer le rendement du réseau et l'indice linéaire de perte soit par la réduction des pertes physiques soit par l'amélioration de la précision des comptages, - améliorer la fiabilité du fonctionnement du réseau, - actualiser la programmation des travaux issus du schéma directeur par des expertises complémentaires ou des visites de terrain, - améliorer la connaissance des dysfonctionnements rencontrés sur le réseau d'alimentation en eau potable, - préciser certains investissements, - d'une manière générale prolonger la réflexion menée dans le cadre du schéma directeur en vue d'une programmation plus fine des actions et des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege Département Hydraulique Fluviale

Qui ?

• Ville de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-08	Avis de marché
2012-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de ville place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080510
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le...”

Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://chalons.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Signature électronique: les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Attention: le fichier constituant l'acte d'engagement doit impérativement etre signé électroniquement, la signature du fichier "ZIP" qui contient plusieurs documents, dont l'acte d'engagement, ne vaut pas signature de chacun de ces documents et est donc insuffisante. En cas de non respect de cette règle, l'offre du candidat pourra etre rejetée par la commission d'appel d'offres. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent etre transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde non ouverte sera détruite. Le candidat s'engage à accepter la re-matérialisation des pièces du marché avant envoi au contrôle de légalité (le cas échéant) et notification et à accepter de considérer son offre comme juridiquement validée par la personne publique au regard de la conformité de sa signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Chalons-en-Champagne lance une consultation en vue de la réalisation d'un marché d'études générales à bons de commandes sur son réseau d'eau...”
Description des options:
“Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.”
Numéro de référence: 12VSE001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Chalons-en-Champagne.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Niveau minimum requis et certificat de capacité: - au moins 3 références de moins de 5 ans avec certificat de capacité pour des prestations de cette nature...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres...”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Député-Maire
Nom: Ville de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: commande publique 1 rue d'Orfeuil
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mlle Catherine Hidasi
Téléphone: +33 326693863 📞
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-en-champagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Adresse postale: commande publique bureau 106 1 rue d'Orfeuil
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: c.ysklomp@chalons-en-champagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51022
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12VSE001
Informations complémentaires

“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Source: OJS 2012/S 049-080510 (2012-03-08)

Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200351
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080510
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Châlons-en-Champagne.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Safege Département Hydraulique Fluviale
Adresse postale: parc de l'Ille 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”

“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

Afficher plus (3)

“— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”

“— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”

Source: OJS 2012/S 121-200351 (2012-06-25)

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