Prestations de comptages routiers ou directionnels sur le territoire de Brest Métropole Océane
Brest Métropole Océane
La présente consultation concerne la mise en place de comptages routiers temporaires en section ou la réalisation de comptages directionnels dans un carrefour ou une zone sur le territoire de Brest Métropole Océane.
La consultation est relative a un marché public passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu de la date de notification au 31.12.2012 pour sa période initiale. Reconduction possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède: 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-22 | Avis de marché |
| 2012-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Montant minimum: 25 000 EUR (HT).Montant maximum: 90 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Gueven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061659
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: Brest-MO-2012-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest Métropole Océane, 29200 Brest, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualités esthétiques et fonctionnelles du rapport final des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-ar-Gueven, 29200 Brest, FRANCE
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2012-09
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 038-061659 (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Montant minimum: 25 000 EUR (HT).Montant maximum: 90 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Gueven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061659
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique:
Pôle développement économique et urbain.
Direction des déplacements.
Service circulation et sécurité routière.
— +33 298335473.
Référent opérationnel.
+33 298335655.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
— Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art 77 CMP).
Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté, direction des marchés, 24 rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2012-09); dossiers gratuits.
— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des affaires juridiques, BP 92206, 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place de comptages routiers temporaires en section ou la réalisation de comptages directionnels dans un carrefour ou une zone sur le territoire de Brest Métropole Océane.
La consultation est relative a un marché public passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu de la date de notification au 31.12.2012 pour sa période initiale. Reconduction possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède: 4 ans.
Montant minimum: 25 000 EUR (HT).
Montant maximum: 90 000 EUR (HT).
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest Métropole Océane, 29200 Brest, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
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— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'Imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
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Dépôts et garanties exigés:
Une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché: euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont révisables.
Financement sur fonds propres.
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualités esthétiques et fonctionnelles du rapport final des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-ar-Gueven, 29200 Brest, FRANCE
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2012-09
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique:
Pôle développement économique et urbain.
Direction des déplacements.
Service circulation et sécurité routière.
— +33 298335473.
Référent opérationnel.
+33 298335655.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
— Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art 77 CMP).
Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté, direction des marchés, 24 rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2012-09); dossiers gratuits.
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— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des affaires juridiques, BP 92206, 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 038-061659 (2012-02-22)
Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven, BP 92242
Commune postale: Brest Cédex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162888
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061659
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Alycesofreco
Adresse postale: 62 bis rue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 098-162888 (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven, BP 92242
Commune postale: Brest Cédex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162888
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061659
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces des marchés: Sur rendez-vous pris auprès de la direction des marchés (tél: +33 298335411), Brest Métropole Océane, hôtel de Communauté, 24 rue Coat ar Guéven.
Annonce no 209, BOAMP 40 B du 25.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Alycesofreco
Adresse postale: 62 bis rue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 098-162888 (2012-05-22)
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