Exploitation commune de l'intermodalité Atoumod

Conseil régional de Haute-Normandie

Groupement de commande pour l'exploitation de l'intermodalité Atoumod.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
2012-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 3, 40, 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l'exploitation commune de l'intermodalité Atoumod.Les prestations sont réparties en 2 lots et en tranches:— 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle pour le lot 1,— 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles pour le lot 2.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les prestations à prix unitaires du lot 2 feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Au regard de l'arrêt du conseil d'Etat du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Les lots 1 et 2 sont décomposés en tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Ces tranches sont détaillées dans les autres informations pour chacun des lots.La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. La durée des tranches est détaillée dans les informations complémentaires pour chacun des lots.
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Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: groupement de commande dont la Région Haute-Normandie est le coordonnateur, associant les autorités organisatrices suivantes: le département de l'Eure, le département de Seine-Maritime, l'agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe, l'agglomération du Havre, le Grand Evreux agglomération, l'agglomération Dieppe-Maritime, l'agglomération Seine-Eure, l'agglomération des Portes de l'eure, la ville de Fécamp, la ville d'Yvetot, la ville de Bolbec, la ville de Bernay, la ville des Andelys, la ville de Pont-Audemer. 5 rue Robert Schuman BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073912
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Pour la présente consultation l'assistance à maîtrise d'ouvrage est réalisée par Setec Its. Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — pour le lot 1: 1-valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (ou NT pour note technique) décomposé de la façon suivante - ponderation: 70 %: — sous-critère 1 (40 %): adéquation et complétude de la réponse, — sous-critère 2 (20 %): adéquation des moyens humains et matériels, — Moyens humains affectés à la mission (10 %): nombre de personnes, principes de répartition des ressources et de planification associée, CV des collaborateurs intégrant les compétences et expériences de chacun, — Moyens matériels affectés (10 %), le titulaire détaillera les moyens matériels qu'il prévoit pour répondre aux besoins explicités dans le CCTP, — sous-critère 3 (10 %): qualité du service. Le titulaire mettra en évidence l'organisation prévue pour répondre aux besoins, les garanties qu'il compte apporter en termes de réactivité et de disponibilité pour réaliser ses missions. 2-prix des prestations indiqué à l'acte d'engagement (ou NP pour note prix) - ponderation 30 %. — pour le lot 2: 1-valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (ou NT pour note technique) décomposé de la façon suivante - pondération 70 %: — sous-critère 1 (40 %): adéquation et complétude de la réponse, — sous-critère 2 (20 %): adéquation des moyens humains et matériels, — Moyens humains affectés à la mission (10 %): nombre de personnes, principes de répartition des ressources et de planification associée, CV des collaborateurs intégrant les compétences et expériences de chacun, — Moyens matériels affectés (10 %). Le titulaire détaillera les moyens matériels qu'il prévoit pour répondre aux besoins explicités dans le CCTP, — sous-Critère 3 (10 %): qualité du service. Le titulaire mettra en évidence l'organisation prévue pour répondre aux besoins, les garanties qu'il compte apporter en termes de réactivité et de disponibilité pour réaliser ses missions. 2-prix des prestations indiqué à l'acte d'engagement pour les prestations conclues à prix global et forfaitaire, et prix des prestations appréciés au regard du DQE pour les prix unitaires (ou NP pour note prix) - pondération 30 %. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 11200tra. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "fichier isolé par fichier isolé". Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commande pour l'exploitation de l'intermodalité Atoumod.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de gestion billettique Atoumod
Brève description: Prestations de gestion billettique Atoumod.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 est un marché à tranches: -1 tranche ferme pour: la gestion des locaux et la gestion de la plate-forme de tests Atoumod, l'administration et la maintenance de l'ensemble SEC/SBM et de ses interfaces, le paramétrage de cet ensemble, la supervision des équipements de production SEC/SBM, la maintenance des équipements de production, de tests et de formation SEC/SBM, la formation à l'utilisation du système et des équipements SEC/SBM, les tests de l'ensemble SEC/SBM et de ses interfaces, ainsi que le suivi des anomalies, la sécurité de l'ensemble SEC/SBM, -TC1 : 1 tranche conditionnelle pour le transfert de compétences vers un nouveau prestataire. Durée de la tranche ferme: 48 mois à compter de la notification du marché. Durée de la tranche conditionnelle: 3 mois à compter de l'ordre d'affermissement de ladite tranche.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de gestion de services Atoumod
Brève description: Prestations de gestion de services Atoumod.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 un marché à prix mixtes qui est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles définies comme suit: - la tranche ferme intègre: * les commandes groupées, * la personnalisation de masse, * les statistiques, * les enquêtes et comptages, * la gestion de droit social, * le service clientèle, * l'organisation et la planification des tests, -les trois tranches conditionnelles intègrent respectivement: * TC1: la gestion liée au portail Internet numérotée TC-1, * TC2: la gestion des recettes Atoumod numérotée TC-2, * TC3: le transfert de compétences vers un nouveau prestataire numérotée TC-3. Durée de la tranche ferme: 48 mois à compter de la notification du marché. Durée des tranches conditionnelles: les tranches conditionnelles démarrent à la notification de l'ordre d'affermissement de ladite tranche, jusqu'à expiration du marché.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 3, 40, 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l'exploitation commune de l'intermodalité Atoumod.
Les prestations sont réparties en 2 lots et en tranches:
— 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle pour le lot 1,
— 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles pour le lot 2.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les prestations à prix unitaires du lot 2 feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Au regard de l'arrêt du conseil d'Etat du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Les lots 1 et 2 sont décomposés en tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Ces tranches sont détaillées dans les autres informations pour chacun des lots.
La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. La durée des tranches est détaillée dans les informations complémentaires pour chacun des lots.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.5° du CMP) ou similaires(article 35-II.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 11200TRA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites de la région et des AOT haut-normandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) signé et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Ou.
— les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser celles pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 91, 101, 102 et 103.
Les prestations seront financées par le budget de la Région Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale et financées par les différentes AOT, membres du groupement de commandes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique en % (détail dans les autres informations) (70)
2. Prix des prestations en % (détail dans les autres informations) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie - 5 rue Robert Schuman BP 1129 - 76174 Rouen Cedex 1 FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande dont la Région Haute-Normandie est le coordonnateur, associant les autorités organisatrices suivantes: le département de l'Eure, le département de Seine-Maritime, l'agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe, l'agglomération du Havre, le Grand Evreux Agglomération, l'agglomération Dieppe-Maritime, l'agglomération Seine-Eure, l'agglomération des Portes de l'Eure, la ville de Fécamp, la ville d'Yvetot, la ville de Bolbec, la ville de Bernay, la ville des Andelys, la ville de Pont-Audemer
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
Commune postale: Rouen
Point de contact: direction déplacements et territoires - service transports et infrastructures
Cedric Morel
Téléphone: +33 235522225 📞
Courrier électronique: cedric.morel@hautenormandie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman BP 1129

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11200TRA
Informations complémentaires
Pour la présente consultation l'assistance à maîtrise d'ouvrage est réalisée par Setec Its.
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— pour le lot 1:
1-valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (ou NT pour note technique) décomposé de la façon suivante - ponderation: 70 %:
— sous-critère 1 (40 %): adéquation et complétude de la réponse,
— sous-critère 2 (20 %): adéquation des moyens humains et matériels,
— Moyens humains affectés à la mission (10 %): nombre de personnes, principes de répartition des ressources et de planification associée, CV des collaborateurs intégrant les compétences et expériences de chacun,
— Moyens matériels affectés (10 %), le titulaire détaillera les moyens matériels qu'il prévoit pour répondre aux besoins explicités dans le CCTP,
— sous-critère 3 (10 %): qualité du service.
Le titulaire mettra en évidence l'organisation prévue pour répondre aux besoins, les garanties qu'il compte apporter en termes de réactivité et de disponibilité pour réaliser ses missions.
2-prix des prestations indiqué à l'acte d'engagement (ou NP pour note prix) - ponderation 30 %.
— pour le lot 2:
1-valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (ou NT pour note technique) décomposé de la façon suivante - pondération 70 %:
— Moyens matériels affectés (10 %). Le titulaire détaillera les moyens matériels qu'il prévoit pour répondre aux besoins explicités dans le CCTP,
— sous-Critère 3 (10 %): qualité du service.
2-prix des prestations indiqué à l'acte d'engagement pour les prestations conclues à prix global et forfaitaire, et prix des prestations appréciés au regard du DQE pour les prix unitaires (ou NP pour note prix) - pondération 30 %.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 11200tra.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "fichier isolé par fichier isolé".
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Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2012/S 045-073912 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 646 214,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: groupement de commande dont la région Haute-Normandie est le coordonnateur, associant les autorités organisatrices suivantes: le département de l'Eure, le département de Seine-Maritime, l'agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe, l'agglomération du Havre, le Grand Evreux agglomération, l'agglomération Dieppe-Maritime, l'agglomération Seine-Eure, l'agglomération des Portes de l'Eure, la ville de Fécamp, la ville d'Yvetot, la ville de Bolbec, la Ville de Bernay, la ville des Andelys, la ville de Pont-Audemer. 5 rue Robert Schuman, BP 1129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213602
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073912
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Annonce n° 282, BOAMP 46 B du 6.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites de la région et des AOT Haut-Normandes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Actoll
Adresse postale: 19 avenue du Granier
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande dont la région Haute-Normandie est le coordonnateur, associant les autorités organisatrices suivantes: le département de l'Eure, le département de Seine-Maritime, l'agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe, l'agglomération du Havre, le Grand Evreux agglomération, l'agglomération Dieppe-Maritime, l'agglomération Seine-Eure, l'agglomération des Portes de l'Eure, la ville de Fécamp, la ville d'Yvetot, la ville de Bolbec, la ville de Bernay, la ville des Andelys, la ville de Pont-Audemer. 5 rue Robert Schuman, BP 1129, à l'attention de service marchés, 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2012/S 129-213602 (2012-07-04)
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