Suivi et animation du programme d'intéret général "résorption de l'habitat indigne" dans le Doubs

Conseil général du Doubs

Le projet de marché relatif au programme d'intéret général a pour objet d'assurer une mission visant à la "résorption de l'habitat indigne" telle que retenue dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (Pdalpd).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Qui ?

• Conseil général du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 80 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 293 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: laurence.jannin@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072318
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
293 000 💰
Brève description:

Numéro de référence: HAPIG12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le paiement interviendra à l'issue de la réalisation de chaque bon de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental, ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Jannin
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Doubs
Adresse postale: direction du développement et de l'appui aux territoires (DDAT) service de l'habitat et du logement, 7 avenue de la Gare d'Eau
Point de contact: Mme Laurence Jannin
Téléphone: +33 381258167 📞
Fax: +33 381258099 📠
Nom: Direction du développement et de l'appui aux territoires (DDAT)
Adresse postale: service de l'habitat et du logement, 7 avenue de la Gare d'Eau
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction des finances et des affaires juridiques service commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HAPIG12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 044-072318 (2012-03-01)

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