Réalisation d'une enquete ménages déplacements sur l'agglomération toulousaine

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisséo - SMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacités techniques et professionnelles,

— capacités juridiques et financières.

Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

1°) Transmission des candidatures sous support papier: les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "Candidature pour la consultation Mn-Sd-Mm-12-015 réalisation d'une enquete ménages déplacements sur l'agglomération toulousaine - ne pas ouvrir". Le pli devra etre remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisséo-SMTC, direction générale adjointe ressources, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120, 31011 Toulouse Cedex 6, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs;

2º) Transmission sous format électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate forme http://www.tisseo.fr. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'engarantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, rtf, Bitmap, bmp, gif ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Avertissement: les candidats sont informes qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une meme consultation, ces deux modes de transmission (électronique et papier) sous peine de rejet des deux réponses. Toutefois, en application des dispositions de l'article 56 V du code des marchés publics et de l'article 6 de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra etre prise en considération par Tisséo-SMTC que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Par ailleurs, Tisséo-SMTC ne pourra ouvrir cette copie de sauvegarde que si les conditions prévues par l'article 7 de l'arreté du 14.12.2009 sont réunies. La copie de sauvegarde devra etre envoyée à l'adresse indiquée au I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres, seront admises en phases de négociations. Signature électronique des documents l'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature devra etre signé électroniquement. La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).