Étude de définition du projet de rénovation urbaine et sociale du Sud-Ouest de la Communauté d'agglomération Hénin Carvin

Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

La présente consultation est une procédure d'appel d'offres restreint. La mission, objet du présent marché, porte sur l'élaboration du projet de rénovation urbaine et sociale des communes d'Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Rouvroy et Drocourt, en vue de candidater au second programme national de rénovation urbaine qui devrait être lancé à partir du 1.1.2014 par l'ANRU. Il sera attendu des candidats selectionnés une étude qui se composera d'une tranche ferme en 5 phases sur 14 mois (diagnostic territorial en enjeux, projet de territoire urbain et social, projet de quartiers, modalités mise en oeuvre, candidature à l'anru) et de trois tranches conditionnelles (passage en RTP de l'anru, passage en CNE de l'ANRU, contractualisation avec l'ANRU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070583
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les candidatures pourront être déposées sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Elles pourront également être transmises en courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé au service de la commande publique, durant les horaires d'ouverture suivants: 9:00-12:00 /14:00-17:00 (16:00 le dernier jour). L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Appel d'offres restreint relatif à l'étude de définition du projet urbain et social du Sud Ouest de la Communauté d'agglomération Hénin Carvin, ne pas ouvrir par le service courrier. Pour les candidats admis à remettre une offre et après l'ouverture des offres, la collectivité se résevera la faculté de procéder à une audition (conformément à l'article 61 et 62 du code des marchés publics seules de simples précisions ou compléments seront alors demandés.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 12AO02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (les CV des membres de l'équipe projet),

— liste si possible illustrée des principaux services et principales prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé précis, le territoire d'étude, le montant, la date et la durée, le destinataire public ou privé, les prestataires associés pour la réalisation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements de la région Nord - Pas-de-Calais et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

L'équipe devra être constituée autour des 2 piliers que seront:

1) le concepteur du projet urbain, urbaniste-architecte-paysagiste, mobilisant des experts en:

— stratégie urbaine,

— programmation urbaine et architecturale,

— conception paysagère en milieu urbain,

— maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale et paysagère, opérationnelle, technique et financière,

— démarche HQE et développement durable,

— activité économique.

2) le concepteur du projet social, professionnel du développement social urbain, mobilisant des experts en:

— analyse et observation sociale territoriale,

— équilibres et fonctionnements territoriaux en matière d'économie/emploi, santé, éducation, accès aux services,

— gestion urbaine et sociale de proximité,

— concertation, conduite partagée de projet.

L'équipe devra être constituée de façon à ce que chacune de ces compétences soit représentée et effective.

L'Articulation entre les deux pôles de l'équipe devra être organisée pour être bien réelle, et aboutir à un projet global de territoire au service des habitants.

Cette mission fera également appel à de grandes qualités en matière de stratégie d'intervention, de démarche de projet et de communication.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1- qualité des références: missions de même nature réalisées (stratégie urbaine, PRU / projet social / HQE, développement durable;

2- adéquation des moyens humains (CV) compétences et expériences des ressources mobilisables au sein de chaque société du groupement (CV), précision de la fonction assurée au sein de la société;

3 - adéquation des moyens techniques: logiciels, matériels;

4 - motivation de l'équipe appréciée à travers la rédaction d'une note d'une page maximum.

Mode de paiement des documents:

Le cahier des charges sera transmis aux candidats dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de sélection ou sera mis à leur disposition sur la plate forme de dématérialisation le cas échéant. Il est rappelé aux candidats qu'ils doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO02
Informations complémentaires

Les candidatures pourront être déposées sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr.

Elles pourront également être transmises en courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé au service de la commande publique, durant les horaires d'ouverture suivants: 9:00-12:00 /14:00-17:00 (16:00 le dernier jour). L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Appel d'offres restreint relatif à l'étude de définition du projet urbain et social du Sud Ouest de la Communauté d'agglomération Hénin Carvin, ne pas ouvrir par le service courrier.

Pour les candidats admis à remettre une offre et après l'ouverture des offres, la collectivité se résevera la faculté de procéder à une audition (conformément à l'article 61 et 62 du code des marchés publics seules de simples précisions ou compléments seront alors demandés.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (Sad), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au SAD. S'Il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 043-070583 (2012-02-29)

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