Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"
Date limiteDeadline 2026-11-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Code postal: 14460
Ville: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 69 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231284003 📞
URL: https://www.syvedac.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_flJyZIEqiG 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-721777 (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
Numéro de référence:
D26SYV04
Brève description:
Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire"
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"
Afficher plus
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1889883
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Code postal: 14460
Ville: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 69 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d'enregistrement national:
70284
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231284003 📞
URL: https://www.syvedac.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_flJyZIEqiG 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour répondre à cette consultation, le candidat ou le groupement (équipe pluridisciplinaire) devra impérativement comprendre les compétences suivantes : Ingénierie dans les unités de valorisation énergétique des déchets ; Juridique (suivi de marchés publics, délégations de service public) - pour exercer cette compétence, la présente d'un avocat est requise ; Compétence fiscales et financières
Le délai d'exécution de 69 mois est le délai maximum dans le cas ou l'ensemble des tranches optionnelles sont affermies
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
7CDA6744-AD7F-4E91-740FA98F11CC27A2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
7CDA6767-9B42-F437-BB428AE6928B13D1
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-721777 (2026-10-15)
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