Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Cerema
Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Date limiteDeadline 2026-11-23
Qui ?- • Cerema
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays-de-La-Loire : départements 44, 49, 53, 72, 85
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf détail dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Informations complémentaires: Le marché court à compter de sa notification jusqu’au 31/08/2027
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes : départements 07, 26, 42, 69
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes : départements 03, 15, 43, 63
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne Franche Comté : départements 21 ,25 ,71 ,89
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne : départements 22, 29, 35, 56
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France : départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Informations complémentaires: Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie : départements 14, 27, 50, 61, 76
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine : départements 24, 33, 40, 47, 64
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine : départements 16, 17, 79, 86
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand-Est : départements 08, 10, 51, 52
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'audits bâtimentaires de "type B"
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cerema
Numéro d'enregistrement national:
Département: 69
Adresse postale: 2 rue Antoine Charial
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samp.daf.sg.cerema@cerema.fr 📧
Téléphone: 0482917516 📞
URL: https://www.cerema.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-739164 (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Numéro de référence:
26-101_AC
Brève description:
Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Audit B simple « avec mesures additionnelles »
Audit B « de rénovation d’ampleur »
Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur »
Mesure de type C2
Informations complémentaires: Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays-de-La-Loire : départements 44, 49, 53, 72, 85
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf détail dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Informations complémentaires: Le marché court à compter de sa notification jusqu’au 31/08/2027
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes : départements 07, 26, 42, 69
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes : départements 03, 15, 43, 63
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne Franche Comté : départements 21 ,25 ,71 ,89
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne : départements 22, 29, 35, 56
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France : départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Informations complémentaires: Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie : départements 14, 27, 50, 61, 76
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine : départements 24, 33, 40, 47, 64
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine : départements 16, 17, 79, 86
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand-Est : départements 08, 10, 51, 52
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Réalisation d'audits bâtimentaires de "type B"
Description du marché:
Audit B simple « avec mesures additionnelles »
Audit B « de rénovation d’ampleur »
Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand-Est : départements 54, 55, 57, 67, 68, 88
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Description du marché:
Audit B simple « avec mesures additionnelles »
Audit B « de rénovation d’ampleur
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France : départements 02, 59, 60, 62, 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord cadre est alloti par région administrative de la France métropolitaine, cf règlement de la consultation pour le détail des différents lots
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cerema
Numéro d'enregistrement national:
13001831000016
Département: 69
Adresse postale: 2 rue Antoine Charial
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samp.daf.sg.cerema@cerema.fr 📧
Téléphone: 0482917516 📞
URL: https://www.cerema.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-739164 (2026-10-22)
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