REALISATION D’AUDITS POUR L’AGENCE FRANCE TRESOR (AFT)
Direction générale du Trésor
Le marché a pour objet la réalisation de deux audits pour l’AFT : Réalisation d’un audit interne pluriannuel (lot n°1), réalisation d’un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en œuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat (lot n°2).
Date limiteDeadline 2026-11-25
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation d’audits pour l’agence france tresor (aft)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d’un audit interne pluriannuel (lot n°1)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 75572
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d’un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en œuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat (lot n°2).
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-15 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir cahier des clauses particulières (CCP)
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale du Trésor
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 139 Rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau budget
Courrier électronique: ines.dizganito@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144877004 📞
URL: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-743308 (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation d’audits pour l’agence france tresor (aft)
Numéro de référence:
DGT-AFT-2026-02
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de deux audits pour l’AFT : Réalisation d’un audit interne pluriannuel (lot n°1), réalisation d’un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en œuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat (lot n°2).
Afficher plus
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réalisation d’un audit interne pluriannuel (lot n°1)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Dans le cadre de son plan d’audit interne, au titre du contrôle périodique, l’AFT souhaite faire réaliser une mission d’audit, afin d’obtenir une évaluation du niveau et de la qualité de son contrôle interne.
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu à prix forfaitaire, révisable et annuel.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux désignés par l’Agence France Trésor (sur son site 139 rue de Bercy, Paris 12ème).
Adresse postale: 139 Rue de Bercy
Code postal: 75572
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder trois ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Réalisation d’un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en œuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat (lot n°2).
Description du marché:
La mission portera sur l’évaluation du pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mis en œuvre, pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat, à la couverture des risques financiers de l'Etat et aux dettes transférées à l'Etat.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-15 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Chaque lot est conclu à prix annuel forfaitaire et révisable. Ce prix, défini par le titulaire dans son offre, comprend la réalisation des prestations ainsi que l’ensemble des frais de toutes natures liés à l’exécution du marché (ex : honoraires, frais de déplacement, photocopies, …) et le transfert de propriété des livrables. , pendant la durée totale du marché. Le prix est établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois (M0) correspondant au mois de la date limite de remise des offres. Les prix sont formulés hors taxe (HT), et toutes taxes comprises (TTC).
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: Voir cahier des clauses particulières (CCP)
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale du Trésor
Numéro d'enregistrement national:
12000032800019
Adresse postale: 139 Rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau budget
Courrier électronique: ines.dizganito@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144877004 📞
URL: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des disposition. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. s des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-743308 (2026-10-23)
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