Mission de commissariat aux comptes 2027-2032

Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes 2027-2032
Numéro de référence: DFACG26001
Brève description: Mission de commissariat aux comptes 2027-2032
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: DFACG26001
Description du marché: Mission de commissariat aux comptes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation bon sauveur de la manche
Numéro d'enregistrement national: 78090155900010
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Code postal: 50360
Commune postale: Picauville
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@fbs50.fr 📧
Téléphone: +33 233218669 📞
URL: https://www.fbs50.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.sara-demat.com 🌏
URL de participation: www.sara-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17140111000027
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 178-635535 (2026-09-14)