Prestations de diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en économie circulaire

Métropole de Lyon

Les missions objet de ce marché sont les suivantes : - réaliser des prestations de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. - assister les services de la Métropole dans la mise en oeuvre de l'intégration de matériaux issus de l'économie circulaire dans les opérations de construction neuve, de réhabilitation, de projets d'aménagements urbains et d'espaces publics, ainsi que la gestion des déchets issus de ces opérations. - missions complémentaires : analyse environnementale et financière en lien avec l'économie circulaire, bilan d'opération, récolement. Le marché concerne les opérations de La Métropole de Lyon pour lesquelles elle intervient en tant que maître d'ouvrage, mandataire ou conducteur d'opération

Date limite

Deadline 2026-10-01

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en économie circulaire
Numéro de référence: 26DRHMG022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1834660
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69003
Ville: Lyon Territoire de la Métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible de façon tacite une fois deux ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-02 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-02 08:00:00 📅
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable . - Avances. - Acomptes. - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 56573
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0426993418 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834660 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834660 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert - Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de deux ans fermes, reconductible une fois deux ans, sans engagement minimum de commandes. Pour la durée ferme et la durée de reconduction, le montant maximum est de 250 000 euros Ht. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 500 000 euros Ht. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 26drhmg022. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle - Il est rappelé que les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com - Mail contact: drhmg.marches@grandlyon.com Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demandes de renseignements - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : janvier 2027. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : territoire de la Métropole de Lyon

Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offre ouvert
- Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de deux ans fermes, reconductible une fois deux ans, sans engagement minimum de commandes. Pour la durée ferme et la durée de reconduction, le montant maximum est de 250 000 euros Ht. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 500 000 euros Ht.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 26drhmg022.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle
- Il est rappelé que les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
- Mail contact: drhmg.marches@grandlyon.com
Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demandes de renseignements
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : janvier 2027.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution des prestations : territoire de la Métropole de Lyon

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D2C53226-C049-FA09-959E7666402CAEA5
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D2C53235-D259-DF59-394CE6FB9E00E635
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-596756 (2026-08-28)

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