Réalisation d'audits dans le réseau des chambres d'agriculture

chambres D'Agriculture FRANCE

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits dans l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture.

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits dans le réseau des chambres d'agriculture
Numéro de référence: 2026-06
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits dans l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Audits financiers
Description du marché: Audits financiers
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Audits thématiques
Description du marché: Audits thématiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Audits SI
Description du marché: Audits SI
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Audits généralistes
Description du marché: Audits généralistes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Chaque lot est un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la planification des audits, conformément à l'art. R2162-13 à art. R2162-14 du code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-04 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Adresse postale: 9 Avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@france.chambres-agriculture.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1191325.html 🌏
URL de participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: relatifs aux marchés publics de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-766895 (2026-11-02)