Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens

CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)

Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments permettant de déterminer ces taux, à vérifier leur cohérence et leur justification et à établir les conclusions et livrables associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 1 800 000 euros HT sur une durée de 4 ans.

Date limite

Deadline 2026-10-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens
Numéro de référence: B26-03123
Brève description:
Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments permettant de déterminer ces taux, à vérifier leur cohérence et leur justification et à établir les conclusions et livrables associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 1 800 000 euros HT sur une durée de 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Description
Identifiant interne: B26-03123
Titre: Prestations de certifications des declaratifs des couts des projets de recherche aux financeurs nationaux et europeens
Description du marché:
Contenu des prestations : Le CEA recourt à différents types d’audits, permettant l’établissement des certificats financiers opposable aux tiers : -L’audit financier des projets proprement dits en dépenses, et en recettes (exemple du dispositif CARNOT) ; -L’audit annuel des coûts d’unité d’œuvre des plateformes ou installations en conformité avec les différentes règlementations financières en vigueur ; -L’audit annuel de revue des taux de main d’œuvre et charges indirectes comprenant : les taux horaires moyens de personnel en CDI (Taux T1 N10) ; les taux horaires moyens de personnel en CDD (Taux T1 dit « K ») ; les taux horaires moyen de personnel en CDD (Taux T1 Stagiaire / Post Doctorant / Thésard) ; les taux de charges indirectes (Taux T3 décliné par Direction).
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Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble des bénéficiaires du CEA. Pour plus de détail, veuillez consulter les documents de marché.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-10-07 12:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: NA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que mandataire et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements ; - en tant que mandataire et en tant que candidat individuel
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d'enregistrement national: 775685019
Département: Essonne
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erik.gnatek@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081881 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : -le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; -le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : - candidat individuel et membre d’un groupement ; -membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 014459440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617902 (2026-09-04)
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Produits/services:
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