Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet : - l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans

Date limite

Deadline 2026-11-24

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit financier › Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme
Numéro de référence: 2026-0211
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1893285
Produits/services supplémentaires: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Adresse postale: Hôtel de Région
Code postal: 13481
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Pour la partie forfaitaire la durée est de 2 ans à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage général du marché. Cette première période pourra être ensuite reconductible tacitement 1 fois pour une période de deux ans sans que la durée totale puisse excéder 4 ans, sauf non-reconduction. Pour la partie à bons de commande, la durée est deux ans à compter de la notification du premier bon de commande, reconductible tacitement 1 fois pour une période de deux ans sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-25 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893285 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893285 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (40 %) Sous-critère 1 : Prix sur la base de la Dpgf (partie forfaitaire) (30 points) Note de l'offre = (Montant total de l'offre moins-disante (Ht) / Montant total de l'offre à noter (Ht) x 30 Sous-critère 2 : Prix sur la base du Dqe (partie unitaire) (10 points) Note de l'offre = (Montant total de l'offre moins-disante (Ht) / Montant total de l'offre à noter (Ht) x 10 2. Valeur technique (55 %) Sous - critère 1 : Qualité technique de la méthodologie (50 points) proposée pour répondre au besoin du Cctp. Seront notamment appréciés ici : -la méthodologie de notation retenue (critères de notation et différentes étapes de réalisation); -le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations ; -les modalités de publication de la note ; -l'organisation des entretiens envisagée. Sous - critère 2 : Adéquation des profils proposés aux objectifs de la démarche (5 points) appréciée au regard des analystes proposés et de leurs Cv (seront appréciés le nombre d'analystes, les fonctions, l'expérience professionnelle) 3. Valeur environnementale (5%) Apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour limiter l'empreinte environnementale de l'exécution de la mission, notamment en matière de dématérialisation, de limitation des déplacements, de recours aux outils de visioconférence et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Informations complémentaires

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
1. Prix (40 %)
Sous-critère 1 : Prix sur la base de la Dpgf (partie forfaitaire) (30 points)
Note de l'offre = (Montant total de l'offre moins-disante (Ht) / Montant total de l'offre à noter (Ht) x 30
Sous-critère 2 : Prix sur la base du Dqe (partie unitaire) (10 points)
Note de l'offre = (Montant total de l'offre moins-disante (Ht) / Montant total de l'offre à noter (Ht) x 10
2. Valeur technique (55 %)
Sous - critère 1 : Qualité technique de la méthodologie (50 points) proposée pour répondre au besoin du Cctp. Seront notamment appréciés ici :
-la méthodologie de notation retenue (critères de notation et différentes étapes de réalisation);
-le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations ;
-les modalités de publication de la note ;
-l'organisation des entretiens envisagée.
Sous - critère 2 : Adéquation des profils proposés aux objectifs de la démarche (5 points) appréciée au regard des analystes proposés et de leurs Cv (seront appréciés le nombre d'analystes, les fonctions, l'expérience professionnelle)
3. Valeur environnementale (5%)
Apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour limiter l'empreinte environnementale de l'exécution de la mission, notamment en matière de dématérialisation, de limitation des déplacements, de recours aux outils de visioconférence et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: E556FAFA-D2B3-C323-79DFA5EC81E3D397
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E556FAEB-BBE1-B116-C229F0BD3F690B47
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E556FB08-902F-0AC0-7616BCB5CA2A8DE1
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-739403 (2026-10-22)

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