ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE

GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : - La réalisation d'audit ; - Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; - La demande de dérogation ; - Le suivi et la réception de travaux jusqu'à l'émission des attestations d'accessibilité. Les ERP concernés sont situés sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM, situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95).

Date limite

Deadline 2026-09-23

Qui ?

• GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE
Numéro de référence: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-50
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : • La réalisation d’audit ; • Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; • La demande de dérogation ; • Le suivi et la réception de travaux jusqu’à l’émission des attestations d’accessibilité.

Informations complémentaires:

L’accord-cadre objet du présent appel d’offres comprend une clause d’insertion facultative à l’article 5 du CCAP.

Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

+ 5 de plus

Seine-et-Marne 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement par périodes de 12 mois sans pouvoir dépasser 4 ans, période initiale comprise.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Numéro d'enregistrement national: 830 636 858
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LzVVB1AiZK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LzVVB1AiZK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LzVVB1AiZK 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel maximum de l’accord-cadre, pour la durée totale d’exécution sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 580 000,00 € HT.

Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-584857 (2026-08-21)

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