Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité

Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité
Numéro de référence: 2026GPMLM009
Brève description: Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assistance RGPD
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description du marché: Adresse postale: Quai de l'hydrobase
Code postal: 97200
Ville: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Qualité :
Description du marché: Produits/services: Services d'audit interne 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique - Groupement conjoint- Groupement solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Eléments d'appréciation de la capacité économique et financière du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de la martinique
Numéro d'enregistrement national: 78943366100012
Adresse postale: Quai de l'Hydrobase
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chantal DACY-LAMEYNARDIE
Courrier électronique: commande.publique@martinique.port.fr 📧
Téléphone: 0596590041 📞
URL: http://www.martinique.port.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antilles-legales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.antilles-legales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19502 🌏
URL de participation: https://www.antilles-legales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de fort de france
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de fort de france
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2026/S 191-679313 (2026-09-30)