Passation de marchés: Services de comptabilité et d'audit (page 23)
2019-11-05Mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025 (Agence nationale de la recherche)
Le présent accord-cadre a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires (partie à bons de commande), il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux documents contractuels et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base des …
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2019-10-31Mission de commissariat aux comptes (CAC)CHIPS (Centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain)
La consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye. À la demande des établissements concernés, des prestations complémentaires de type SACC — Services autres que la certification des comptes — pourront être réalisées. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice …
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2019-10-24Missions d'audit fonctionnel, organisationnel et technique de TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit dans les domaines suivants:
— la gestion de projet (project management) sur les activités de construction, ingénierie et planning de chantier,
— l'organisation et fonctionnement de la société,
— les systèmes et la sécurité informatiques,
— le domaine financier (activités liées à la finance, au contrôle de gestion, bilans, comptabilité, fiscalité et assurances),
— le respect des règlements et la «Compliance» (pour les activités …
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2019-10-22Tenue de la comptabilité (GIE ORAS)
La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— la tenue de la comptabilité (GIE ORAS et l'ensemble de ses membres à savoir la SPL Agate, la SAT et la SPL culture et patrimoine) et la gestion fiscale courante sur le logiciel Go7,
— l'établissement des comptes annuels et présentation en conseil d'administration.
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2019-10-18Missions d'audit fonctionnel, organisationnel et technique de TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit dans les domaines suivants:
— la gestion de projet (project management) sur les activités de construction, ingénierie et planning de chantier,
— l'organisation et fonctionnement de la société,
— les systèmes et la sécurité informatiques,
— le domaine financier (activités liées à la finance, au contrôle de gestion, bilans, comptabilité, fiscalité et assurances),
— le respect des règlements et la «compliance» (pour les activités …
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2019-10-18Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Châteauroux — Le Blanc pour les exercices 2020 à... (CH de Châteauroux)
Le contrat porte sur les prestations suivantes: mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Châteauroux — Le Blanc.
La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices.
La mission générale du commissaire aux comptes comporte 2 volets indissociables, d'une part la certification des comptes annuels pour les exercices 2020 à 2025 et d'autre part les …
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2019-10-16Acquisition d'un SI RH intégré avec prestation de paye en BPO (Aéroport de Bordeaux Mérignac)
Acquisition, déploiement, réception d'un SIRH intégré, maintenance et prestation pour un traitement de la paie par externalisation. La solution devra couvrir les fonctionnalités suivantes:
— gestion administrative,
— paie,
— formation,
— entretien et compétence (GPEC),
— suivi des carrières,
— pilotage RH/reporting,
— portail,
— suivi et simulation budgétaire,
— coffre-fort électronique.
Les spécifications techniques:
— interfaces entrantes et sortantes du SIRH vers Octime,
— interface sortante du SIRH …
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2019-10-14Externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes... (OPH Plaine Commune Habitat)
Le présent accord-cadre n'est pas alloti, il correspond au lot nº 2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l'externalisation de certains documents de l'OPH PCH (2 lots) lancé au mois d'août 2019.
Le lot nº 2 ayant été déclaré sans suite pour motif général, lié à l'insuffisance de concurrence et à la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. Aucune variante n'est imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas décomposé en tranches.
Le présent accord-cadre est …
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2019-10-02Recherche et recouvrement des montants indûment payés par Paris Habitat (sur-paiement et TVA) (Paris Habitat — OPH)
Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à un ou des fournisseurs (tiers ayant émis une facturation à l'attention de Paris Habitat et appartenant au périmètre de la prestation — les titulaires de nos marchés publics) où à l'administration fiscale au cours des exercices clôturés ou en cours (ci-après les «Sur-paiements»).
Le volume …
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2019-10-01Mission d'audit technique (OPPIC)
Accord-cadre mono-attributaire passé selon une procédure de consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code la commande publique.
L'accord-cadre concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la vérification et la fiabilisation de données techniques et économiques du bâti existant.
L'accord-cadre est sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du …
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2019-09-20Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier isarien (CHI de Clermont)
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier isarien.
La mission se déroulera en 3 phases:
— planification de l'audit,
— phase préliminaire à l'arrêté des comptes,
— audit des états financiers.
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2019-09-20Désignation d'un commissaire aux comptes (OPH Vitry-sur-Seine)
L'OPH de Vitry-sur-Seine est un EPIC soumis aux dispositions du CCH et au régime de la comptabilité publique.
Le Conseil d'administration de l'office a validé le changement du régime de comptabilité au 1.1.2020.
La présente consultation vise à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant.
Conformément aux dispositions du code de commerce, à partir du moment où un soumissionnaire aura été retenu par le pouvoir adjudicateur, il sera proposé au conseil …
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2019-09-1619m228cn — JE-EO — mission de commissariat aux comptes dans le cadre de l'expérimentation à la certification des... (Toulouse Métropole)
Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices 2020 à 2022. Selon l'article 110 de la loi Notré, «cette expérimentation doit permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, qu'il s'agisse de la nature des états financiers, des normes comptables applicables, du déploiement du contrôle interne comptable et financier ou encore des …
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