Missions d'analyse des opérations financées par la Métropole
Métropole d'Aix-Marseille Provence
Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'analyse des opérations financées par la Métropole. Il s'agit de contrôler, analyser l'utilisation des fonds publics et des opérateurs engagés contractuellement avec la Métropole dans le cadre de subventions, délégation de services publics, concessions, participations statutaires. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Calia Conseil SAS
- • EY & associés SAS
- • Finance Consult SAS
- • KPMG Expertise et Conseil
- • SCET
- • Semaphores Expertise SA
- • Stéphanie Beauvillard et Julien Bouteiller — avocats associés
- • Technopolis France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-17 | Avis de marché |
| 2021-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 72190382
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'analyse des opérations financées par la Métropole. Il s'agit de contrôler, analyser l'utilisation des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3611&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3611&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497022
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre de services conclu avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant et donnant lieu à la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Les études susceptibles d'être commandés sont:”
“— des contrôles d'utilisation des fonds publics,”
“— des analyses financières des opérations,”
“— des contrôles des Sociétés publiques locales (SPL),”
“— des évaluations et études d'impact des opérations.”
“La description exhaustive du besoin figure au CCTP.”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre de services conclu avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant et donnant lieu à la...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique...”
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“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.”
“Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des...”
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“— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
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“Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
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“Le profil acheteur met à la disposition des candidats le dispositif «marché public simplifié» ainsi qu'un coffre-fort électronique.”
“Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
“— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Informations complémentaires:
“Date et lieu donnés à titre indicatif.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3611&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.”
“La remise des offres par transmission électronique est obligatoire sur le profil acheteur. L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie...”
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“Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet...”
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“— le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau de prix unitaires référentiels plafonds,”
“— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:”
“—— sous-critère nº 1: compréhension du contexte et des enjeux, pertinence de la méthodologie générale proposée: 40 %,”
“—— sous-critère nº 2: qualité et expérience de l'équipe affectée à l'exécution des marchés subséquents au regard des compétences et de l'expérience des...”
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“—— sous-critère nº 3: qualité de la note méthodologique présentant les enjeux, les problématiques, les moyens mis en œuvre et la méthodologie retenue pour...”
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“La note globale du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque critère. L'offre ayant obtenu la note globale N la plus élevée...”
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“Concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
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“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31”
Afficher plus
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
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“Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses...”
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“À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 204-497022 (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 72190382
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'analyse des opérations financées par la Métropole. Il s'agit de contrôler, analyser l'utilisation des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3611&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3611&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497022
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre de services conclu avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant et donnant lieu à la...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Les études susceptibles d'être commandés sont:”
“— des contrôles d'utilisation des fonds publics,”
Afficher plus (4)
“— des analyses financières des opérations,”
“— des contrôles des Sociétés publiques locales (SPL),”
“— des évaluations et études d'impact des opérations.”
“La description exhaustive du besoin figure au CCTP.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre de services conclu avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant et donnant lieu à la...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique...”
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.”
Afficher plus (5)
“Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des...”
“— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
“Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
“Le profil acheteur met à la disposition des candidats le dispositif «marché public simplifié» ainsi qu'un coffre-fort électronique.”
“Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation.”
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,”
Afficher plus (2)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
“— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Informations complémentaires:
“Date et lieu donnés à titre indicatif.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3611&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.”
“La remise des offres par transmission électronique est obligatoire sur le profil acheteur. L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie...”
Afficher plus (8)
“Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet...”
“— le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau de prix unitaires référentiels plafonds,”
“— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:”
“—— sous-critère nº 1: compréhension du contexte et des enjeux, pertinence de la méthodologie générale proposée: 40 %,”
“—— sous-critère nº 2: qualité et expérience de l'équipe affectée à l'exécution des marchés subséquents au regard des compétences et de l'expérience des...”
“—— sous-critère nº 3: qualité de la note méthodologique présentant les enjeux, les problématiques, les moyens mis en œuvre et la méthodologie retenue pour...”
“La note globale du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque critère. L'offre ayant obtenu la note globale N la plus élevée...”
“Concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31”
Afficher plus (3)
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
“Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses...”
“À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des...”
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 204-497022 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'analyse des opérations financées par la métropole. Il s'agit de contrôler, analyser l'utilisation des...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025462
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497022
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 27.4.2020. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'analyse des opérations financées par la métropole. Il s'agit de contrôler, analyser l'utilisation des...”
Afficher plus
“— des analyses financières des opérations;”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Finance consult SAS
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Stéphanie Beauvillard et Julien Bouteiller — avocats associés
Adresse postale: 10 rue Dieudé
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: KPMG expertise et conseil
Adresse postale: 480 avenue du Prado — CS 90303
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13269
Nom: Semaphores expertise SA
Adresse postale: Technopole de Château Gombert les baronnies 3 rue Marc Donadille
Code postal: 13013
Nom: EY & associés SAS
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Nom: Calia conseil SAS
Adresse postale: 24 rue Michal
Code postal: 75013
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du pays d'Aix — direction commande publique
Référence
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 27.4.2020.”
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en...”
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“Le montant des marchés indiqué aux rubriques V.2.4 et II.I.7 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
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“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
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“— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2021/S 012-025462 (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'analyse des opérations financées par la métropole. Il s'agit de contrôler, analyser l'utilisation des...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025462
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497022
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 27.4.2020. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'analyse des opérations financées par la métropole. Il s'agit de contrôler, analyser l'utilisation des...”
“— des analyses financières des opérations;”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Finance consult SAS
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Stéphanie Beauvillard et Julien Bouteiller — avocats associés
Adresse postale: 10 rue Dieudé
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: KPMG expertise et conseil
Adresse postale: 480 avenue du Prado — CS 90303
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13269
Nom: Semaphores expertise SA
Adresse postale: Technopole de Château Gombert les baronnies 3 rue Marc Donadille
Code postal: 13013
Nom: EY & associés SAS
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Nom: Calia conseil SAS
Adresse postale: 24 rue Michal
Code postal: 75013
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du pays d'Aix — direction commande publique
Référence
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 27.4.2020.”
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en...”
Afficher plus (1)
“Le montant des marchés indiqué aux rubriques V.2.4 et II.I.7 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
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“— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses...”
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2021/S 012-025462 (2021-01-14)
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