Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Châteauroux — Le Blanc pour les exercices 2020 à 2025 inclus
CH de Châteauroux
Le contrat porte sur les prestations suivantes: mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Châteauroux — Le Blanc.
La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices.
La mission générale du commissaire aux comptes comporte 2 volets indissociables, d'une part la certification des comptes annuels pour les exercices 2020 à 2025 et d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes, telles que prévues par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080).
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-18 | Avis de marché |
| 2020-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019-10-001-SD
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Châteauroux
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-chateauroux-leblanc.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.bernard@ch-chateauroux.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/78618/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499704
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre (36).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/78618/1 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 205-499704 (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019-10-001-SD
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes: mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Châteauroux — Le Blanc.
La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices.
La mission générale du commissaire aux comptes comporte 2 volets indissociables, d'une part la certification des comptes annuels pour les exercices 2020 à 2025 et d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes, telles que prévues par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Châteauroux
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-chateauroux-leblanc.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.bernard@ch-chateauroux.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/78618/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499704
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes: mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Châteauroux — Le Blanc.
La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices.
La mission générale du commissaire aux comptes comporte 2 volets indissociables, d'une part la certification des comptes annuels pour les exercices 2020 à 2025 et d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Afficher plus
Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes, telles que prévues par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080).
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre (36).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article 822-1 du code du commerce.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Conformément à l'article R 6145-61-2 du Code de la Santé Publique, la durée du mandat du Commissaire aux Comptes est de six exercices comptables. Le mandat du présent marché couvre les exercices 2020 à 2025 inclus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Conformément à l'article R 6145-61-2 du Code de la Santé Publique, la durée du mandat du Commissaire aux Comptes est de six exercices comptables. Le mandat du présent marché couvre les exercices 2020 à 2025 inclus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/78618/1 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 205-499704 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-chateauroux-leblanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats.ght36@ch-chateauroux.fr 📧
Téléphone: +33 254296024 📞
Fax: +33 254296063 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005150
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499704
Numéro JO-S: 4
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience du candidat et ses références de commissariat aux comptes en établissement de santé
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées.
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Description de la méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Outils informatiques de communication spécialisée proposés.
Critère de coût (nom): Prix global (TTC) de la mission
Critère de coût (pondération): 35 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Deloitte & Associés
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Source: OJS 2020/S 004-005150 (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Châteauroux — Le Blanc pour les exercices 2020 à 2025 inclus.
Valeur totale du marché: 300 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-chateauroux-leblanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats.ght36@ch-chateauroux.fr 📧
Téléphone: +33 254296024 📞
Fax: +33 254296063 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005150
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499704
Numéro JO-S: 4
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience du candidat et ses références de commissariat aux comptes en établissement de santé
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées.
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Description de la méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Outils informatiques de communication spécialisée proposés.
Critère de coût (nom): Prix global (TTC) de la mission
Critère de coût (pondération): 35 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Deloitte & Associés
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Source: OJS 2020/S 004-005150 (2020-01-03)
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