Mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025

Agence nationale de la recherche

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires (partie à bons de commande), il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux documents contractuels et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base des prix fixés à la proposition financière du titulaire. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de 6 ans, conformément à l'article L. 823-3 du code du commerce, pour les exercices 2020 à 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars SA

Qui ?

• Agence nationale de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: AC1914DG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la recherche
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: +33 173548138 📞
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2019_aunNk1tHBF%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL pour la participation: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2019_aunNk1tHBF%26v%3D1%26selected%3D0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530309
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Renseignements techniques: Mme Aurore arthémise/dg/0178098111/aurore.arthemise@anr.fr renseignements juridiques et administratifs: M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 584 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025.

Valeur estimée hors TVA: 584 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Conformément aux articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.

Informations complémentaires:

Renseignements techniques: Mme Aurore arthémise/dg/0178098111/aurore.arthemise@anr.fr renseignements juridiques et administratifs: M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1),

— une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées. En cas de candidatures groupées, une déclaration (DC 2) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants). Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre. Le candidat produira les éléments demandés au RC, en annexe au DC2 (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement),

— en cas de sous-traitance présentée au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant, une déclaration (DC4).

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (RJ) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature,

— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: ANR, 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000250400020
Contact
Point de contact: M. Eric Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2019_aunNk1tHBF%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2019_aunNk1tHBF%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'anr par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre «une copie de sauvegarde» sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L. 551-1et -2 du code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension;

2) recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 216-530309 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires (partie à bons de commande), il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux documents contractuels et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base des prix fixés à la proposition financière du titulaire. Il est conclu sans engagement sur les montants minimaux et maximaux, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de six ans, conformément à l'article L. 823-3 du code du commerce, pour les exercices 2020 à 2025.

Valeur totale du marché: 584 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257464
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530309
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M

Objet
Champ d'application du marché
Renseignements techniques: M

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom: Mazars SA
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 584 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L. 551-1 et -2 du code de justice administrative. À cette fin, un délai de onze jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension;

2) Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la ville de Paris
Source: OJS 2020/S 106-257464 (2020-05-29)

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