Prestation de comptabilité, d'expertise comptable (lot 1) et de gestion de paie (lot 2) au profit de l'Ordre National des Pédicures-Podologues

ordre national des pédicure-podologues

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix mixtes, conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du CCP

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ?

• ordre national des pédicure-podologues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services comptables › Services de gestion des salaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de comptabilité, d'expertise comptable (lot 1) et de gestion de paie (lot 2) au profit de l'Ordre National des Pédicures-Podologues
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix mixtes, conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du CCP

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Valeur estimée hors TVA: 417 533 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de comptabilité et d'expertise comptable
Valeur estimée hors TVA: 337 248 EUR 💰
Description du marché:

Prestations attendues recouvrent en premier lieu les prestations d'expertise comptable et en second lieu celles de comptabilité

Produits/services supplémentaires:

Services de comptabilité 📦

Services de gestion des salaires 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 100 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction, sauf à en informer l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception en dénonçant le marché dans un délai de trois mois au moins précédant la date d'échéance de la période en cours. La durée d'exécution de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à quatre (4) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de gestion de paie
Valeur estimée hors TVA: 80 285 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations impliquent de garantir la sécurité et la fiabilité de la paie des salariés de l'Ordre et de réaliser les formalités légales et réglementaires liées à l'embauche et à la sortie d'un salarié

Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris 13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'Onpp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 15:00:00 📅
Lieu: Paris 13
Informations complémentaires: L'Onpp
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Lot 1 réservé au professionnel ayant une attestation à jour de l'inscription à l'Ordre des experts-comptables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ordre national des pédicure-podologues
Numéro d'enregistrement national: 75377
Adresse postale: 100 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PROU Eric
Courrier électronique: contact@cnopp.fr 📧
Téléphone: 0145545323 📞
URL: http://www.onpp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.onpp.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885941 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885941 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année (12 mois) à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme dans la limite d'une durée d'un an. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La durée d'exécution de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction, sauf à en informer l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception, en dénonçant le marché dans un délai de trois mois au moins, avant la date d'échéance de la période en cours

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F64F5FCC-9BBC-9F27-D09A6E14B7A77C09
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-698681 (2026-10-08)

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