2020-09-29Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant (Semitan)
La Semitan est une société d'économie mixte de transport titulaire d'un contrat de DSP et mandataire d'une collectivité locale.
Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de la Semitan ainsi que l'exécution de missions connexes, particulières ou complémentaires.
Le marché porte également sur l'exécution d'une mission de vérification de la déclaration de performance extra-financière en tant qu'Organisme tiers indépendant (OTI).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mazars
2020-09-29Réalisation d'audits externes et production d'attestations de conformité pour le Cerema (Cerema)
Le marché a pour objet:
— la réalisation d'audits externes de certification et de surveillance du système de management de la qualité du Cerema, désigné par «Coesion», selon la norme NF EN ISO 9 001 pour la totalité des activités du périmètre Cerema, avec la délivrance des attestations de conformité correspondantes;
— la réalisation d'audits externes de certification et de surveillance du système de management des formations dispensées suivant le référentiel national Qualiopi, avec la délivrance des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AFNOR
2020-09-15Réalisation d'un audit technique préalable à la remise en conformité des installations de sprinklage sur neuf parcs... (Parcub)
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission de maîtrise d'œuvre. Les prestations attendues au titre du présent marché sont décomposées en trois phases distinctes:
— phase nº 1 — analyse de l'existant et relevés sur site;
— phase nº 2 — analyse technico-économique des différentes possibilités de remise en conformité à effectuer;
— phase nº 3 — arbitrages et rédaction des rapports d'audit finaux.
Le contenu de chaque phase est détaillé dans le CCTP.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Spk Engineering
2020-09-15Missions de commissariat aux comptes de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI de Corse)
Les chambres de commerce et d'industrie régionales visées à l'article L. 712-6 du code du commerce sont tenues de nommer un commissariat aux comptes et un suppléant choisi sur la liste mentionnée à l'article 129 de la loi nº 66.537 du 24.7.1966 sur les sociétés commerciales, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par ladite loi sous réserve des règles qui leur sont propres, repris par les dispositions de l'article L. 820-1 et suivants du code de commerce. Le commissaire aux comptes sera …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Kalliste Revision Comptable
2020-09-14Mission de commissariat aux comptes pour Habitation Moderne (Habitation Moderne)
Le présent marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes suppléant pour l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R 823-21 du code de commerce et notamment:
— la mission de certification des comptes annuels d'Habitation Moderne,
— la mission d’audit,
— toutes les diligences …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:RSM EST
2020-09-11Réalisation d'un audit de la consistance et programmation des opérations de rénovation à mi-vie des trains AGC (Région Normandie)
Le marché a pour objet de réaliser un audit des opérations de rénovation à mi-vie des AGC aussi bien au stade de la programmation que lors de la réalisation de ces opérations. Cet audit consiste, par rapport à l'enveloppe ouverte, à vérifier le bien-fondé des opérations proposées par SNCF Voyageurs, à en évaluer les coûts et la juste rémunération de l'opérateur SNCF, à contrôler la réalité et la qualité des travaux subventionnés, à analyser les modalités de pilotage et de qualité.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Systra
2020-09-11Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des études nationales de coûts (ATIH)
La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la supervision et l'accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des études nationales de coûts. Lors de la survenance d'un besoin, le titulaire sera sollicité par l'émission de bons de commande, détaillant les prestations attendues. Le descriptif des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Exco AeseKalitis
2020-08-21Accord-cadre pour la mission d'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat (OPH Plaine Commune Habitat)
Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait 2 lots au total. Seul le lot n1, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. Il est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, détaillées dans le RC.
L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La …
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2020-08-12Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2020-2025 (Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine)
Dans le cadre du marché, l'OPH d'Ivry-sur-Seine confie à un commissaire aux comptes (et suppléant) l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants pour une durée de six ans (exercices comptables 2020-2025). Le 1 exercice sur lequel portera la mission est un exercice comptable de douze mois avec une clôture au 31.12.2020. À la demande de l'OPH des prestations ponctuelles pourront faire l'objet de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sémaphores Audit
2020-08-06Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance dans le domaine comptable et financier (Groupe CDC Habitat — GIE Expertises et support)
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance dans le domaine comptable et financier à caractère ponctuel et/ou récurrent. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles limitées à des opérations spécifiques (type fusion, reporting spécifique, assistance à un arrêté comptable…) que sur l'intégralité du suivi comptable et fiscal d'une société depuis l'enregistrement des pièces comptables jusqu'à la production des états annuels tant dans le domaine comptable que fiscal.
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2020-07-22Accord-cadre à bons de commande prestations de comptabilité fiscalité et gestion (Société équipement région Montpellieraine)
Exécution de prestations de comptabilité fiscalité et gestion pour les besoins des membres du groupement de commandes. Les prestations sont les suivantes: tenue de comptabilité, gestion fiscale courante, révision comptable et fiscale, établissement des comptes annuels par société et en consolidé selon les périmètres définis, assistance spécifique aux activités de gestion immobilière et d'énergie, assistance aux activités du comité social et économique, assistances spécifiques.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Semaphores Expertises
2020-07-16Réalisation et contrôle d'enquêtes clients mystères — qualité de service des opérateurs en Île-de-France (Île-de-France Mobilités)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes clients mystères dans le cadre des différents systèmes de qualité de service définis par Île-de-France Mobilités. Il comprend la réalisation de mesures de la qualité de service par des enquêtes clients mystères pour l'ensemble des modes trains, RER, bus, métros et tramways sur le réseau francilien. Il comprend d'autres types d'enquête: enquête digitale, parkings vélos Île-de-France Mobilités, éco-stations bus, parcs relais.
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