Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'amo au titre de leurs prestations d'accompagnement à la mise en concurrence des transports ferroviaires
Région Grand Est
Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'amo au titre de leurs prestations d'accompagnement à la mise en concurrence des transports ferroviaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-20 | Avis de marché |
| 2020-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 20S0443
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344931
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Douze mois reconductibles trois fois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 140-344931 (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 20S0443
Brève description:
Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'amo au titre de leurs prestations d'accompagnement à la mise en concurrence des transports ferroviaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344931
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Douze mois reconductibles trois fois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)).
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4.4.2014, n
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Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641808
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344931
Numéro JO-S: 255
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand Est.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Algoé SAS
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Selas Cloix & Mendes-Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 90 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 255-641808 (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'audit et de contrôle de la planification et des matrices des risques réalisée par l'AMO au titre de leurs prestations d'accompagnement à la mise en concurrence des transports ferroviaires.
Valeur totale du marché: 90 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641808
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344931
Numéro JO-S: 255
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand Est.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Algoé SAS
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Selas Cloix & Mendes-Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 90 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];
2) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne;
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3) Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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