Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des études nationales de coûts
ATIH
La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la supervision et l'accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des études nationales de coûts. Lors de la survenance d'un besoin, le titulaire sera sollicité par l'émission de bons de commande, détaillant les prestations attendues. Le descriptif des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ATIH
- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-11 | Avis de marché |
| 2021-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 07.20.067.001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571391&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633503&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434788
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 272 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Supervision d'établissements dans le cadre des études nationales des coûts — champ MCO
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Supervision d'établissements dans le cadre des études nationales des coûts — multi-champs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accompagnement d'établissements dans le cadre des études nationales de coûts — multi-champs
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et ceux de l'ATIH (Lyon 3 et Paris 12).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571391&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434788 (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 07.20.067.001
Brève description:
La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la supervision et l'accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des études nationales de coûts. Lors de la survenance d'un besoin, le titulaire sera sollicité par l'émission de bons de commande, détaillant les prestations attendues. Le descriptif des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571391&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633503&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434788
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DOM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations. Les modalités d'attributions des lots sont précisées dans le règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 272 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
Un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que de deux (2) des trois (3) principaux lots de la consultation, à savoir le lot nº 1 (MCO), le lot nº 2 (SSR) et le lot nº 3 (HAD). Autrement dit, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire simultanément des lots nº 1 (MCO), nº 2 (SSR) et nº 3 (HAD).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux ans (1
Description des options:
Chaque marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DOM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations. Les modalités d'attributions des lots sont précisées dans le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Supervision d'établissements dans le cadre des études nationales des coûts — champ SSR
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DOM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations.
Intitulé du lot: Supervision d'établissements dans le cadre des études nationales des coûts — champ HAD
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Supervision d'établissements dans le cadre des études nationales des coûts — multi-champs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accompagnement d'établissements dans le cadre des études nationales de coûts — multi-champs
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DOM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations. Les modalités d'attributions des lots à un même candidat sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Code CPV supplémentaire: JA18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et ceux de l'ATIH (Lyon 3 et Paris 12).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571391&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434788 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053331
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434788
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Exco aese
Adresse postale: espace Européen Écully — 7 allée Claude Debussy
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://exco.fr/cabinets/exco-aese-lyon/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 722 000 EUR 💰
1 810 000 EUR 💰
Nom: Kalitis
Adresse postale: 16 rue Fayolle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Adresse Internet: http://www.kalitis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 811 000 EUR 💰
777 000 EUR 💰
152 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 022-053331 (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053331
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434788
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont estimatifs sur la durée totale des marchés, reconductions comprises.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Exco aese
Adresse postale: espace Européen Écully — 7 allée Claude Debussy
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://exco.fr/cabinets/exco-aese-lyon/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 722 000 EUR 💰
1 810 000 EUR 💰
Nom: Kalitis
Adresse postale: 16 rue Fayolle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Adresse Internet: http://www.kalitis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 811 000 EUR 💰
777 000 EUR 💰
152 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 022-053331 (2021-01-28)
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